« Un pas de géant dans la justice climatique »

Pour Marta Torre-Schaub cette décision s’inscrit dans un mouvement mondial de pression sur les États et les multinationales.

Le rapport 2020 du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) sur les litiges climatiques fait état de 1 550 actions en justice liées au changement climatique dans 38 pays différents. Le double d’il y a trois ans. Avec l’Affaire du siècle et le recours déposé par la ville de Grande-Synthe, la France a rejoint cette nouvelle forme d’activisme. Pour Marta Torre-Schaub, directrice de recherche au CNRS et responsable du réseau Droit et changement climatique à l’université Paris-I, les juges jouent parfaitement leur rôle et l’Affaire du siècle marque « un pas de géant » dans ce mouvement mondial pour la justice climatique.

L’Affaire du siècle est-elle historique ?

Marta Torre-Schaub : C’est un pas en avant dans la justice climatique en France, dans la continuité de ce qui a été ébauché avec l’affaire de Grande-Synthe. Cette fois, le juge va plus loin en se prononçant sur la question de la responsabilité de l’État, de la carence fautive et du préjudice écologique à visée climatique. C’est un pas de géant.

En 2018, François de Rugy, alors ministre de la Transition écologique, avait rétorqué que « ce n’est pas dans un tribunal qu’on va faire baisser les émissions de gaz à effet de serre ». Que peuvent vraiment les juges et les tribunaux sur ces sujets climatiques et écologiques ?

Je pense que les juges ont tout à fait leur place car on leur demande d’interpréter des faits à la lumière des textes qui existent ou qui sont incomplets, insuffisants. Par conséquent, ils n’outrepassent ni leurs pouvoirs ni leur fonction : ils s’en tiennent à leur office de contrôle de la législation existante et de l’action publique. Pour l’instant, on ne demande pas aux juges de changer le droit mais de se prononcer sur des situations précises, considérées comme insuffisantes, ou de qualifier les faits pour estimer s’il s’agit d’un préjudice ou pas. Je pense que c’est absolument dans leur rôle de se prononcer sur ce genre de question à partir du moment où des citoyens estiment que l’État ne remplit pas ses fonctions ou agit trop lentement. Concernant l’Affaire du siècle, le juge devait dire s’il y avait un préjudice écologique lié à des questions climatiques. En reconnaissant le préjudice écologique, qui relève du droit civil et de la responsabilité civile, le juge administratif a fait preuve d’ingéniosité car il a établi une passerelle entre le droit civil et le droit administratif. C’est très novateur sur la question climatique et environnementale.

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