Loi climat : Une caricature de débat démocratique
Trois dispositions de la Ve République permettent à la macronie de verrouiller la discussion parlementaire.
dans l’hebdo N° 1645 Acheter ce numéro
L’innovation démocratique a fait long feu. La Convention citoyenne pour le climat (CCC) qui devait, selon le mot d’Emmanuel Macron, _« revitaliser » notre démocratie s’est fracassée sur le mur des institutions de la Ve République au moment de l’inscription de ses propositions dans la loi. Non seulement l’exécutif n’en a retenu qu’un petit nombre, reniant la promesse élyséenne de soumettre « sans filtre » les propositions de ces citoyens aux parlementaires, mais il a de plus activé trois dispositions, permises par la Constitution, pour verrouiller d’un souverain mépris le débat parlementaire.
La première a consisté à engager la procédure accélérée. Celle-ci réduit le délai minimal entre le dépôt d’un texte et son examen en séance publique ; ce dernier étant en outre limité à une lecture par chambre. Depuis le début des années 2000, les gouvernements ont recouru de plus en plus à cette procédure qui permet de diviser par deux le temps d’examen ordinaire d’un texte. Et