Loi climat : Une caricature de débat démocratique

Trois dispositions de la Ve République permettent à la macronie de verrouiller la discussion parlementaire.

L’innovation démocratique a fait long feu. La Convention citoyenne pour le climat (CCC) qui devait, selon le mot d’Emmanuel Macron, « revitaliser » notre démocratie s’est fracassée sur le mur des institutions de la Ve République au moment de l’inscription de ses propositions dans la loi. Non seulement l’exécutif n’en a retenu qu’un petit nombre, reniant la promesse élyséenne de soumettre « sans filtre » les propositions de ces citoyens aux parlementaires, mais il a de plus activé trois dispositions, permises par la Constitution, pour verrouiller d’un souverain mépris le débat parlementaire.

La première a consisté à engager la procédure accélérée. Celle-ci réduit le délai minimal entre le dépôt d’un texte et son examen en séance publique ; ce dernier étant en outre limité à une lecture par chambre. Depuis le début des années 2000, les gouvernements ont recouru de plus en plus à cette procédure qui permet de diviser par deux le temps d’examen ordinaire d’un texte. Et ce mouvement s’est encore accéléré depuis 2017. Dès son arrivée au pouvoir, Emmanuel Macron affichait, devant le Congrès réuni à Versailles, sa volonté d’« ajouter la faculté d’agir vite » au « temps long du travail législatif », fort de l’idée que « le rythme de conception des lois doit savoir répondre aux besoins de la société ». Ce qui n’était au départ qu’une possibilité offerte à l’exécutif est devenu la norme.

La seconde disposition découle d’une interprétation récente et abusive de l’article 45 de la Constitution.

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