La casse du système d’assurance chômage

Le système a pourtant joué son rôle de stabilisateur durant la crise sanitaire.

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La nouvelle réforme de l’indemnisation chômage constitue une rupture radicale avec le système d’assurance sociale créé en 1958. Elle aura des effets de long terme sur une grande proportion d’allocataires : 1,15 million sur 2,8 millions d’indemnisés seraient touchés la première année par la réforme du calcul du salaire journalier de référence (SJR), soit 40 % des allocataires. Près de 500 000 chômeurs pourraient ne pas ouvrir de droits ou n’être indemnisés que bien plus tard en raison de l’allongement à six mois de la durée minimale d’affiliation, tandis que ceux ayant perdu un salaire net supérieur à 3 500 euros subiront une dégressivité de leur allocation.

Les intermittents de l’emploi – ceux qui ont enchaîné des périodes d’emploi et de chômage – seront les premiers touchés, mais aussi tous ceux ayant eu deux périodes d’emploi non contiguës, qui verront leur indemnité réduite. Cette baisse pourra atteindre 43 %. Le nouveau mode de calcul se fonde sur la moyenne des salaires perçus au cours de la période comprise entre le premier et le dernier jour d’emploi dans les 24 derniers mois. Non seulement les jours travaillés sont pris en compte, mais également les jours non travaillés, les périodes de congé maladie, de maternité ou d’activité partielle. Ainsi, si la période de référence inclut des périodes non travaillées, le SJR sera réduit par rapport au calcul actuel, et donc aussi l’indemnité journalière qui représente entre 57 % et 75 % du SJR. Ainsi, un salarié au Smic ayant enchaîné 1 mois de travail à temps plein, puis 16 mois de chômage, et de nouveau 7 mois de travail à temps plein, verra son allocation ramenée à 650 euros, contre 985 euros aujourd’hui. La double peine pour les chômeurs, qui, en plus d’avoir perdu leur emploi, se retrouveront avec une allocation extrêmement faible, dont ils auront du mal à se défaire.

L’allongement de la durée des droits pour les salariés ayant connu des périodes non travaillées est l’argument avancé par les tenants de la réforme. Or cette prolongation constituera le plus souvent un fardeau pour les allocataires : contraints d’épuiser un droit très faible, alors qu’auparavant la reprise d’un autre emploi pouvait leur permettre d’ouvrir de nouveaux droits avec des montants plus élevés. Quant aux 40 % d’allocataires qui cumulent leur indemnisation avec une activité réduite, ils verront leur allocation diminuer drastiquement ou se réduire à néant. En effet, la rémunération issue d’une activité ne peut excéder le montant mensuel du SJR, or si ce dernier diminue, nombre d’allocataires dépasseront ce seuil.

Cette réforme risque de mettre à mal notre système d’assurance chômage, qui a pourtant joué pleinement son rôle de stabilisateur automatique durant la crise sanitaire, en prenant en charge un tiers du coût de l’activité partielle. Elle va rendre plus difficile l’accès à l’indemnisation chômage et diminuer sévèrement le montant des allocations. Il n’y a qu’un pas pour que l’État, qui a déjà pris la main sur le régime, transforme l’assurance chômage en une allocation forfaitaire minimale.

Par Sabina Issehnane Membre des économistes atterrés.


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