Justice restaurative : Réparer les vivants

Durant les premières semaines du procès des attentats du 13 novembre 2015, les victimes se sont succédé à la barre pour décrire le pire. Certain·es ont demandé à accéder à la justice restaurative. Mais la France peine à mettre en place ce processus.

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ela fait cinq ans que -j’essaye de mettre un pied dans la porte », souffle Georges Salines. Cinq ans que le père de Lola, assassinée au Bataclan le 13 novembre 2015 à l’âge de 28 ans, demande, en vain, à accéder à un processus de justice restaurative, à rencontrer des auteurs d’infractions terroristes, à leur faire face, à ouvrir un dialogue. L’homme d’une soixantaine d’années a -réitéré cette demande, le 22 octobre, devant la cour d’assises spéciale de Paris. Il s’est même adressé aux accusés qui viendraient à être condamnés pour, peut-être, « progresser vers une reconstruction ».

Depuis 2010, après une première expérimentation de Rencontres détenus victimes (RDV) à la maison d’arrêt de Poissy, la justice restaurative fait son entrée progressive en France. Elle existe depuis plusieurs dizaines d’années au Canada, où elle peut réduire le taux de récidive jusqu’à 8 %. En France, elle intègre notre panel législatif le 15 août 2014 avec la loi dite « Taubira » relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales. Mais son décret d’application n’est publié que le 15 mars 2017, traduisant la lenteur de sa mise en place. Il faut dire qu’elle part d’un constat difficile à accepter en France : l’impasse du tout--carcéral et du tout-punitif.

La justice restaurative, indépendante de la procédure judiciaire, est un ensemble de méthodes de reconstruction du lien social, dont le but est de « réparer » ce que l’infraction a détruit, chez la victime, chez l’auteur et dans la société par le biais de plusieurs modules, rencontres collectives ou médiations directes entre un auteur et sa victime. Elle est accessible à toute personne « judiciarisée » qui en fait la demande, même aux victimes de faits prescrits, à celles dont le dossier a été classé sans suite pour des faits insuffisamment caractérisés, ou pour qui la procédure a abouti à un non-lieu. Normalement, elle est aussi accessible aux victimes de terrorisme.

Lorsque nous rencontrons Georges Salines en ce mois de novembre, il revient sur son passage à la barre. « La configuration de la cour d’assises fait qu’on ne s’adresse qu’au tribunal. On ne croise pas vraiment le regard des accusés et on n’est pas libre de dire ce qu’on voudrait dire. » Intervient déjà la présomption d’innocence. Si Salah Abdeslam revendique sa culpabilité, d’autres plaident leur innocence. Ainsi, Georges Salines ne parvient pas à concrétiser son dessein. Pourtant, à plusieurs reprises, sa quête a failli aboutir. Le 14 décembre 2016, il rencontre Frédéric Lauféron, à l’époque directeur de l’Association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale (Apcars), spécialisé dans la justice restaurative et chargé du programme gouvernemental Rive – Recherches et intervention sur les violences extrémistes –, qui propose des modules de prise en charge de personnes radicalisées.

« En face-à-face, je saurais si les remords sont sincères, ça me ferait du bien. »

L’Apcars avait sélectionné une détenue prête à le rencontrer, « mais le juge d’instruction a refusé »,se désole-t-il. « Le juge ne nous a pas expliqué pourquoi, se souvient M. Lauféron. Mais la personne était une prévenue, présumée innocente. La faire participer à une mesure de justice restaurative pouvait nuire à son processus judiciaire, car c’était la considérer comme coupable avant qu’elle ne soit jugée : je pense que c’est cela qui a bloqué. » Puis le programme Rive a été abandonné en 2017 après l’arrivée du nouveau gouvernement et remplacé par un autre programme, nommé Pairs – programme d’accueil individualisé et de réaffiliation sociale –, dirigé par l’association SOS, mais qui ne comporte pas de mesure de justice restaurative.

En 2019, à force d’insister, « les services pénitentiaires ont fini par me répondre que la jeune femme n’était pas prête psychiquement », se souvient Georges Salines. Déçu, il entreprend d’autres actions. Des rencontres organisées en milieu ouvert par le service pénitentiaire d’insertion et de probation dans le cadre du programme de prévention de la radicalisation violente. Mais être « témoin », ce n’est pas comme intégrer un processus dans lequel auteurs et victimes sont accompagnés de manière étroite par des professionnels pour préparer leur rencontre. En tant que « témoin », on ne confronte pas, on n’entame pas de discussion intime sur les raisons de cette rencontre, sur l’acte, ses effets. On ne demande pas pourquoi.

Georges Salines tente alors un autre pas vers le dialogue en publiant, en 2020, un livre avec Azdyne Amimour, le père de l’un des trois assaillants du Bataclan (1). Mais, là encore, la démarche a ses limites : le père de Lola ne peut que constater que M. Amimour est, lui aussi, une sorte de victime. Alors il continue sa quête, sans relâche. «J’ai discuté avec une association belge qui a peut-être quelqu’un qui accepterait de me rencontrer », se réjouit-il. Mais que cherche-t-il absolument à dire à cet auteur d’infraction terroriste ? « Que je suis un être humain comme lui et que ma fille, Lola, l’était aussi. Qu’elle ne méritait pas de mourir à 28 ans », explique-t-il simplement. « Au procès, certains accusés ont exprimé des remords : mais comment savoir s’ils sont sincères ? Nous avons besoin de cette sincérité. Si c’était en face-à-face, ça me ferait du bien. J’aurais presque envie qu’il s’en sorte. Peut-être parce que j’étais médecin et que je reste dans une sorte de démarche thérapeutique pour les guérir de leur maladie de la pensée. Pas seulement pour moi, ou pour lui, mais pour tout le monde. Tout ce que je fais dans ce sens-là me fait du bien. Ça donne une sorte de sens à tout cela. »

Pourquoi la France ne répond-elle pas aux besoins de victimes comme Georges Salines ? « Aucun service n’acceptera de prendre la responsabilité de mettre un auteur d’attentat terroriste jihadiste dans la même pièce qu’une victime de ces attentats », pose froidement Géraldine Blin, ancienne directrice de projet à la direction de l’administration pénitentiaire (DAP), chargée de la lutte contre la radicalisation. Elle a lutté en interne pour mettre en place des processus de justice restaurative, mais en dehors du volet terroriste. « La barbarie du 13 Novembre, c’est le summum du terrorisme : ces victimes-là sont trop sacrées pour l’administration. La DAP est complètement obsédée par la taqiya[principe de dissimulation, NDLR]. Personne ne prendra le risque que l’auteur s’attaque à la victime, qu’il y ait une survictimisation. Un nouveau traumatisme. » Enfermées dans le rôle symbolique qu’on leur assigne, les victimes de terrorisme qui le voudraient sont bloquées par la tétanisation de l’administration.

Tous ceux qui ont participé à ces programmes évoquent des moments puissants.

En 2018, l’Institut français pour la justice restaurative (IFJR) avait lancé une étude de faisabilité en matière de terrorisme et en avait conclu peu ou prou la même chose : « Une grande frilosité de la part de l’administration »,se souvient Émilie Matignon, qui avait coordonné l’étude. Pourtant, non seulement il y a des demandes de victimes et d’auteurs, mais, en plus, des rencontres ont déjà eu lieu en Espagne entre victimes et terroristes de l’ETA. «Il y a cependant, en matière de terrorisme islamiste, une difficulté dans les différences de faits condamnés, tient à préciser Émilie Matignon. Ceux qui sont partis sur zone, ceux qui ont envoyé de l’argent, même ceux condamnés pour association de malfaiteurs terroriste ne sont pas forcément des gens qui ont commis des actes terroristes. » Peuvent-ils alors endosser le rôle de « l’auteur » d’un attentat ?

Cela dit, l’ensemble de l’administration judiciaire est encore peu encline à proposer des processus de justice restaurative, et ce pour l’ensemble des spectres d’infractions. D’après l’IFJR, en 2020, quarante-quatre programmes sont opérationnels. En 2019, trente mesures ont été mises en œuvre au bénéfice d’une centaine de participants, victimes ou familles de victimes et auteurs d’infractions allant des violences conjugales aux agressions sexuelles en passant par les homicides et tentatives d’homicide.

« Ce n’est pas un dispositif de masse, c’est un processus chirurgical, précise Frédéric Lauféron. Dans un contexte où la justice n’a pas de moyens, un tel processus chirurgical n’intéresse pas grand monde. » Pourtant, tous les témoins et participants de ces rencontres entre auteurs et victimes évoquent des moments humainement extrêmement puissants. Les témoignages recueillis par l’IFJR sont très forts. « Aujourd’hui, je me sens apaisé d’avoir pu reconnaître que j’ai mal agi, reconnaître ma faute, reconnaître qu’elles sont victimes et leur dire que ce n’est pas de leur faute », explique Chris, un agresseur ayant participé à ces rencontres. « Je ne pensais pas que j’allais changer de regard sur eux, explique de son côté, Héloïse, victime de violences sexuelles. C’est vraiment à la dernière séance, quand je les regardais, que je ne les voyais plus seulement comme des violeurs. »

(1) Il nous reste les mots, éditions Robert Laffont.


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