Police et justice : refonder le pacte républicain

Sous le carcan des états d’urgence sécuritaire (2015), puis sanitaire (2020), ces trois dernières années ont été marquées par les manifestations des gilets jaunes et leurs violences policières ou manifestantes, puis en 2021 par l’incroyable sédition des policiers contre l’État de droit, prétendant que la justice était le « problème » de la police et contestant le verdict d’une cour d’assises d’appel dans l’affaire des policiers sauvagement brûlés à Viry-Châtillon (Essonne). La cour d’assises, symbole de la justice rendue par le peuple, dans laquelle les jurés sont majoritaires, avait pourtant prononcé des peines de 12 à 18 ans de réclusion criminelle, mais avait acquitté huit personnes faute de preuves suffisantes.

Quoi d’étonnant à ce que le « Beauvau de la sécurité » n’ait pas, dans ces conditions, abouti à la nécessaire réforme de la police ? S’il est vrai que beaucoup de moyens ont été promis en termes de matériels et d’effectifs policiers, la montagne a accouché d’une souris.

Lors de la clôture de cet événement, en septembre, le président Macron n’a fait que répéter des mesures déjà annoncées au printemps ou déjà inscrites dans la loi. Ainsi, l’amende forfaitaire annoncée pour l’occupation de halls d’immeuble et de terrains municipaux (infractions existantes depuis 2003 et difficiles à établir) est déjà prévue par une loi de 2019. La présence de caméras-piétons et embarquées pour les policiers et dans les cellules de garde à vue a été censurée par le Conseil constitutionnel dans la loi « sécurité globale ». Elles réapparaissent pourtant dans le projet de loi sur l’irresponsabilité pénale examiné cet automne par le Parlement, tout comme la création de la réserve opérationnelle de la police, qui permettra à des milliers de personnes d’exercer des fonctions policières sans en avoir ni la formation ni l’expérience.

Finalement, seule la création d’une délégation parlementaire chapeautant l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) et l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) est une nouveauté, mais on ignore quels seront ses pouvoirs exacts de contrôle et de poursuite, et surtout si elle ne se cantonnera pas à la publication d’un rapport annuel.

Comme le dit Sebastian Roché, directeur de recherches au CNRS, le Beauvau de la sécurité n’a traité que de la question de l’autorité de la police, il ne s’est pas interrogé sur les conditions de production de la légitimité de l’action policière.

Aucun espace n’a été laissé à l’expression de la société civile, et la problématique du lien entre police et population a très peu été abordée. Mais la conclusion du Beauvau a pleinement