Un président sans passe démocratique

Emmanuel Macron pourrait-il être, un jour, un président de droit commun ? Au prétexte d’efficacité et de rapidité, le Président n’a de cesse de court-circuiter les processus législatifs et décisionnels ordinaires pour privilégier des procédures dérogatoires à la marche normale de la démocratie. Certes, peu après son arrivée à l’Élysée, le chef de l’État a levé (formellement) l’état d’urgence mis en place après les attentats de 2015 et qui avait connu cinq prorogations. Mais, depuis mars 2020, un nouvel état d’urgence, sanitaire celui-là, a été créé, que le gouvernement ne cesse de prolonger.

C’est ce qu’il a encore obtenu, non sans mal, de l’Assemblée nationale. Le 5 novembre, les députés ont définitivement adopté son projet de loi « portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ». Au cœur de ce texte : la prorogation de l’état d’urgence sanitaire du 15 novembre jusqu’au 31 juillet 2022 et la prolongation du passe sanitaire jusqu’à cette date. L’exécutif pourra donc continuer à décider seul des mesures restrictives de libertés comme l’interdiction des rassemblements ou la limitation de circuler. Des dispositions très contestées par les parlementaires de gauche comme de droite. En vain, puisque le gouvernement a pu s’asseoir sur le rejet du Sénat et retoquer la plupart des amendements des députés : 409 rejetés pour 9 adoptés en première lecture, 492