Procès Bolloré : Anticor se constitue partie civile

Dans un courrier du 14 février envoyé à Aude Buresi, la juge d’instruction du pôle financier en charge du dossier Bolloré, l’association Anticor a émis le souhait de se constituer partie civile dans l’affaire de corruption d’agent public étranger, de complicité d’abus de confiance et de faux et usage de faux commis entre 2009 et 2011, visant Vincent Bolloré et deux cadres dirigeants de ses sociétés : Gilles Alix, directeur général du groupe Bolloré et Jean-Philippe Dorent, directeur international de l’agence Havas (filiale du groupe).

Tous avaient reconnu les faits de corruption au Togo et en Guinée dans le cadre de comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) afin d’éviter la tenue d’un procès. Cette mesure est un « plaider-coupable » à la française : l’auteur reconnaît sa culpabilité en échange d’une amende, fixé ici à 375 000 €.

Lors de l’audience du 26 février 2021, les trois mis en causes ont donc reconnu avoir utilisé les activités de conseil politique d’Havas afin de décrocher la gestion des ports de Lomé au Togo et de Conakry en Guinée au bénéfice d’une autre filiale de l’empire : Bolloré Africa Logistics. Ainsi, le marché de la gestion du port de Conakry a été obtenu quelques mois après l’élection d’Alpha Condé fin 2010. Celle du port de Lomé peu avant la réélection de Faure Gnassingbé, en 2010, à la tête du Togo. Tous deux payaient les conseils d’Havas pour leur campagne électorale.

Mais ce 26 février 2021, si le tribunal correctionnel de Paris a homologué l’accord visant la personne morale – société Bolloré SE, qui devra s’acquitter d’une amende de 12 millions d’euros, il a refusé les accords engageant les trois mis en cause. Les faits en Guinée sont prescrits, mais ceux du Togo ne le sont pas. Le dossier a donc été renvoyé dans le bureau de la juge d’instruction, Aude Buresi.

Des enjeux politiques et juridiques majeurs

C’est dans ce contexte que l’association Anticor se constitue partie civile. Pour Maitre Karsenti, avocat de l’association, « il n’y a aucune chance que notre demande soit rejetée car nous avons une recevabilité de droit concernant l’infraction de corruption ». En revanche, la question de la communication du dossier d’instruction se pose : elle est primordiale dans le contexte d’un parquet financier qui peut se révéler peu enclin au zèle pour des poursuites qu’il avait accepté de négocier. « Le rôle d’Anticor est central dans cette affaire car nous risquons d’avoir un parquet assez mollasson. La constitution de partie civile a donc un intérêt juridique et politique primordial », plaide l’avocat.

« En finançant la campagne de candidats aux élections en Afrique, le groupe Bolloré a aidé à porter au pouvoir des personnes qui défendent ses intérêts économiques et non l’intérêt générale de sa population, explique Elise Van Beneden, présidente d’Anticor. Faure Gnassingbé, qui préside le Togo depuis 2005, est un dictateur, comme l’était son père avant lui. Il a été accusé de réprimer ses opposants et d’utiliser l’armée pour garder le contrôle sur son pays. Les intérêts économiques d’un groupe ne peuvent être utilisées impunément pour influencer le processus démocratique qu’est le vote, asservir l’information et instaurer des régimes politiques antidémocratiques. »

Le dossier est désormais entre les mains de la magistrate, Aude Buresi, qui n’a plus qu’à rendre une ordonnance de renvoi et fixer une date d’audience. Et le plus vite sera le mieux : dans ce type de dossier, le temps joue en faveur de l’accusé qui argue souvent de son âge ou de l’évolution de sa responsabilité pour négocier une peine plus légère. À presque 70 ans, l’industriel a annoncé prendre sa retraite le 17 février. Gageons par ailleurs, que l’évolution de carrière de la magistrate en charge du dossier ne jouera pas en faveur d’un allongement de ce temps judiciaire. Aude Buresi atteindra en effet, le 9 août 2023, les dix années qui sonnent la fin de ses fonctions au pôle financier. La question de sa réaffectation pourrait déjà se poser. Or, comme tout magistrat du siège, celle-ci se fait sur proposition du Garde des sceaux, suivi d’un avis du Conseil supérieur de la magistrature et enfin, une nomination par le président de la République.