Dossier : Faire payer les militants : L’autre arme de la répression

Militants mis à l'amende : accusé, saignez-vous !

Certains policiers abusent des poursuites contre des militants ou des manifestants pour outrage, rébellion et violence. Profitant de procédures expéditives et de l’aide financière de l’État, ils réclament le paiement de dommages et intérêts souvent disproportionnés.

Depuis 2016, les manifestations ont tendance à dégénérer et la relation police-population se détériore. En parallèle, les tribunaux sont le théâtre d’une mise à l’amende discrète et patiente, frappant des auteurs de délits mineurs ou d’actions politiques. Il en coûte ainsi entre 300 et 1 000 euros de dommages et intérêts, pour un « sale flic » lâché au cours d’une interpellation musclée, plus les frais d’avocat du fonctionnaire outragé qui peuvent grimper jusqu’à 1 000 euros. Une somme multipliée parfois par dix ou quinze, pour autant de policiers parties civiles.

Les condamnations pour outrage, rébellion ou violence sur personne dépositaire de l’autorité publique ont toujours existé et les dérives sont anciennes, mais elles s’amplifient et touchent désormais un public nouveau. « On assiste à une systématisation contre les manifestants et les gilets jaunes », constate Me Eduardo Mariotti-Paranhos, avocat de nombreux militants politiques au barreau de Paris. « L’attaque au porte-monnaie est une nouvelle tendance de la répression. Elle s’installe avec la place grandissante faite aux parties civiles dans toutes les procédures », renchérit son confrère Stéphane Maugendre.

Ces poursuites servent à produire un « effet d’accumulation » contre les prévenus et sont plus souvent couronnées de succès que les accusations de « participation à un groupement en vue de commettre un délit », souligne Me Mariotti-Paranhos_. L’outrage et la rébellion sont aussi intrinsèquement liés aux violences policières, estime-t-il. « Très souvent, les fonctionnaires brandissent un délit imaginaire de rébellion pour justifier que la personne ait un coquard après une interpellation. »_ Sans compter qu’un outrage est une affaire immédiatement résolue, ce qui dope les statistiques des policiers.

Parole contre parole

Or, comme les dommages et intérêts ne sont pas calculés en fonction des revenus du prévenu, mais de la totalité du dommage estimé, ces affaires débouchent parfois sur des peines financières totalement disproportionnées. C’est ainsi que quatre personnes interpellées lors d’une émeute à Toulouse, en décembre 2019, et condamnées à des peines symboliques pour des jets de projectiles, ont dû payer un total de 13 250 euros à quatorze policiers en réparation du préjudice moral « résultant de la crainte d’être blessé ». Seuls deux agents justifiaient alors d’une interruption temporaire de travail… d’une journée, et un seul produisait un certificat médical attestant d’une blessure minime ; les autres concédaient à la barre n’avoir subi aucune blessure. La machine judiciaire peut s’emballer dans des proportions bien plus importantes, comme le révèle l’histoire de Maxime S., condamné à 82 000 euros de dommages et intérêts pour un jet de pétard (qu’il nie) à proximité des forces de l’ordre.

Au-delà de certaines condamnations extrêmes, heureusement rarissimes, ces affaires se caractérisent dans leur ensemble par la légèreté des procédures. L’outrage, la rébellion et la violence sur agent dépositaire de l’autorité publique sont des délits correctionnels. C’est le fonctionnaire qui porte plainte en son nom. Comme dans une procédure classique, la victime et l’accusé sont auditionnés par un commissaire de police. En l’espèce, le policier est interrogé par ses collègues et les témoins cités, lorsqu’il y en a, sont souvent eux aussi fonctionnaires de police.

La procédure s’est encore dégradée récemment, affirme Me Mariotti-Paranhos : « Avec l’explosion de la répression des mouvements sociaux, depuis la loi travail, le procureur de Paris a décidé que les policiers n’avaient plus besoin de faire de procès-verbal d’interpellation [le document dans lequel un officier de police décrit les faits et le contexte de l’arrestation]. Ils se contentent d’une fiche où ils cochent des cases, “outrage”, “rébellion”, “violence”, etc. Cela aboutit à des procédures expéditives et indigentes, bien loin du principe de procès équitable. » 

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