La PMA « pour toutes », vraiment ?

Ce fut le résultat de deux ans de débats parlementaires, mais surtout d’années de militantisme. La procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes a été adoptée par l’Assemblée nationale et promulguée au journal officiel il y a un an, le 2 août 2021. Point clé de la loi de bioéthique, cette extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules était très attendue. Or, un an après, les difficultés se multiplient, tant dans la réalité de cette ouverture que dans sa pratique.

En termes chiffrés, l’Agence de la biomédecine a publié, le 23 mai dernier, les résultats de son troisième comité de suivi de la mise en œuvre de l’assistance médicale à la procréation (AMP), l’autre nom de la PMA. Rien qu’au premier trimestre 2022, 5 126 demandes de première consultation ont été effectuées, dont 47 % par des couples de femmes et 53 % par des femmes seules. Mais seulement 2 562 consultations ont pu avoir lieu. L’agence note une hausse des prises en charge, avec une moyenne de 854 premiers rendez-vous par mois, contre 653 au trimestre précédent. Mais la réalité est très disparate : elle est essentiellement constatée dans les centres d’étude et de conservation des œufs et du sperme humains (Cécos), dans 31 unités médicales liées à des CHU et réparties sur tout le territoire français. Et si certains affichent des délais d’attente qui pourraient paraître longs, d’autres dépassent le raisonnable.

Anaïs et sa compagne se sont lancées dans une procédure de PMA dès qu’elles ont été certaines que la loi de bioéthique allait être votée, en juin 2021. Bretonnes, elles contactent le Cécos de Rennes, demandant à être placées sur liste d’attente pour être reçues dès la promulgation du texte. Elles peinent pourtant à obtenir une date de rendez-vous : « J’ai attendu tout le mois d’août, puis une bonne partie de septembre, sans nouvelles sauf quand j’appelais, déplore Anaïs. Au début de l’automne, j’étais en congé, alors j’ai décidé de prendre les choses en main et j’ai été très insistante. On a fini par avoir un rendez-vous pour fin mai. » Un délai de presque un an pour une simple visite de présentation. Pourtant Anaïs relativise : « Finalement, on n’est pas si mal loties par rapport aux Lyonnaises. »

Le Cécos de Lyon, en effet, est celui où les délais sont les plus extrêmes : en mars dernier, les rendez-vous étaient donnés pour… décembre 2023. Une PMA prend entre douze et dix-huit mois après la première entrevue dans un centre spécialisé. Les femmes qui se décident aujourd’hui à se lancer dans un parcours maternel peuvent espérer accoucher dans quatre ans. En comparaison, dans les pays européens où les couples lesbiens se rendaient avant la promulgation de la loi de bioéthique, comme l’Espagne, la Belgique ou l’Allemagne, les premiers essais d’insémination se font en général dans les deux mois suivant les premiers rendez-vous.

Comment expliquer ces délais ? Évidemment, l’ouverture de la PMA à un nouveau public entraîne une hausse des demandes, mais pas forcément des dons. On pourrait donc penser que c’est un manque de gamètes disponibles qui crée une telle attente. Ce n’est pourtant pas le cas. L’année