Les personnes trans exclues de la parentalité

La loi de bioéthique qui devait ouvrir la procréation médicalement assistée « à toutes » n’a pas tenu sa promesse. Aux yeux de la loi française, les personnes trans ne sont toujours pas des parents.

Daphné Deschamps  • 14 septembre 2022 abonné·es
Les personnes trans exclues de la parentalité
© Revendication en faveur de l’accès à la PMA lors de la Pride radical, à Paris en juin 2022.(Photo : Xose Bouzas/Hans Lucas/AFP.)

Garantir l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les personnes en capacité de porter un enfant. C’était la promesse de la loi de bioéthique. Une promesse qui aurait logiquement dû inclure les personnes trans, tant au niveau des parcours de grossesse que de l’autoconservation des gamètes. Mais celles-ci ont finalement été exclues de la version finale de la loi, malgré des amendements en leur faveur proposés durant l’examen du projet.

Le député LREM Guillaume Chiche avait par exemple déclaré en 2019 qu’il fallait « écrire noir sur blanc que la PMA est ouverte aux hommes transgenres pour sortir d’une logique d’interprétation différente selon les Cecos » (centres d’étude et de conservation des œufs et du sperme humains, les organismes en charge notamment des procédures de PMA).

Cette exclusion de la PMA s’inscrit dans la difficulté bien française des services de l’État à considérer la parentalité trans comme possible. Ainsi, jusqu’en 2016, pour transitionner, les personnes concernées devaient subir… une stérilisation. C’est une condamnation de la Cour européenne des droits de l’homme qui a forcé la France à supprimer cette obligation à l’occasion de la « loi de modernisation de la justice du XXIe siècle ».

Le combat de la filiation

Pourtant, malgré la fin de cette obligation, l’établissement de la filiation reste un combat lorsqu’un·e des parents n’est pas cisgenre. « En France, l’établissement de la filiation par PMA pour les couples hétérosexuels est défini depuis les années 1970, avec l’autorisation de la PMA », explique Clélia Richard, avocate au barreau de Paris, spécialiste du droit de la filiation et habituée à représenter des couples LGBT. « Le seul blocage qu’on trouve pour ces filiations hétérosexuelles, c’est lorsqu’un des parents est trans. »

Cette filiation liée à la PMA est à l’origine d’un droit différencié avec la promulgation de la loi de bioéthique, qui différencie les couples lesbiens des couples hétérosexuels, mais empêche aussi la reconnaissance des parents trans. Clélia Richard représente par exemple un couple, Ali (un père trans) et François, ayant eu un enfant « naturellement ».

Pour la France, on ne peut accoucher que si on est la mère. C’est une absurdité totale, qui discrimine sans raison.

Ali, légalement reconnu par l’État français comme un homme, devait pourtant être désigné comme « mère » sur son livret de famille, en contradiction totale avec son identité, y compris administrative. « Mais, pour la France, on ne peut accoucher que si on est la mère, déplore Clélia Richard. C’est une absurdité totale, qui discrimine sans raison. »

Le cas d’Ali et François, exceptionnel car Ali a réussi à échapper à la stérilisation forcée au début de sa transition, a été l’objet d’un épisode de l’émission « Les Pieds sur terre », sur France Culture. Peu de temps après son accouchement, en 2019, la députée LREM Coralie Dubost, rapporteuse de la loi de bioéthique, avait évoqué un « no man’s land » législatif autour des questions de parentalité trans, qui ne pourrait pas être résolu sans projet de loi dédié. Et elle évoquait l’impossibilité de « faire l’économie d’une grande réforme du droit de la filiation et de la famille ».

Pourtant, aucun amendement en faveur de cette réforme n’a été voté dans la loi dont elle était rapporteuse. Et l’acte de naissance de la fille d’Ali et de François a été rédigé sous forme littéraire, afin de contourner les mentions de père et de mère. C’était le premier cas en France. Et pour Ali et François, devenir pères a résulté d’un parcours du combattant.

Familles détruites

Ils ne sont pas les seuls. Beaucoup de personnes trans attendaient l’ouverture de la PMA pour construire une famille. Mais l’accès à celle-ci étant réservé aux femmes cis, certain·es se tournent donc vers l’étranger. « Pour que ça fonctionne, moins on donne de précisions, mieux c’est », raconte Clélia Richard. Elle accompagne par exemple des couples de femmes, dont l’une des deux mères est trans, qui effectuent des procédures en Belgique.

Lire aussi > PMA : les couples lesbiens se heurtent au manque de formation de l’État civil

La conception en France est impossible, et la reconnaissance conjointe anticipée (RCA), procédure censée faciliter les démarches de filiation pour les couples lesbiens, est l’objet de blocages administratifs, comme nous l’avions développé dans ces colonnes en juin et en août derniers. La RCA des couples suivis par Clélia Richard est donc conçue comme si la PMA avait eu lieu avec des tiers donneurs, car « il n’est pas possible d’être totalement transparente ».

Le temps qu’il y ait un nouveau projet de loi et qu’il passe enfin, il sera peut-être trop tard pour que je devienne mère.

Pour Maria*, femme trans d’une vingtaine d’années, l’exclusion de l’accès à la PMA fut « la douche froide ». « Je suis encore jeune, fonder une famille n’était pas dans mes projets immédiats, mais au début des débats autour de la loi de bioéthique, l’idée avait commencé à germer dans ma tête, se rappelle-t-elle. Je me disais : “Ah, peut-être, dans dix ans…” Et finalement, les débats ont duré des années, pour ne même pas nous inclure. Le temps qu’il y ait un nouveau projet de loi et qu’il passe enfin, il sera peut-être même trop tard pour que je devienne mère. »

Anna, elle, était mariée et son couple avait eu un premier enfant par PMA, sa femme étant atteinte de syndrome des ovaires polykystiques. Avant de transitionner, elle avait fait conserver ses gamètes, mais n’a plus le droit de les utiliser car la loi n’en autorise l’usage que s’ils correspondent à l’état civil de la personne concernée : un homme trans ne peut donc pas faire conserver ses ovocytes, et une femme trans ses spermatozoïdes.

« Si nous passions entre les mailles de ces lois nous interdisant la parentalité et que nous utilisions mon sperme et les ovules de la maman, je devrais adopter mon propre enfant biologique [comme pour les couples lesbiens] », décrypte-t-elle sur son compte Twitter. « Sauf que je ne peux même pas prétendre à cette aberration car je ne peux pas utiliser mon sperme. Comme pour les hommes trans, nos propres gamètes ne nous appartiennent plus si nous changeons d’état civil. » Face à ces difficultés, elle a fini par se séparer de son ex-conjointe.

Déception et humiliation

Matthieu*, homme trans de 27 ans, a transitionné il y a deux ans. Célibataire, il rêve d’être père, mais n’a pour le moment aucun espoir de le devenir en France. Il y a bien cru quelques semaines en 2022, quand il a découvert la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par un collectif de juristes devant le Conseil constitutionnel. Le Groupe d’information et d’action sur les questions procréatives et sexuelles (Giaps) voulait s’attaquer à l’impossibilité pour les hommes de se lancer dans un parcours de PMA seuls ou en couple avec un homme, arguant une atteinte au principe d’égalité devant la loi, au principe d’égalité entre les femmes et les hommes, au droit de mener une vie familiale normale, ainsi qu’une atteinte injustifiée à la liberté individuelle.

La loi bioéthique nie une réalité : la possibilité pour certains hommes d’être enceints.

Pour Matthieu, cette QPC portait la possibilité de se lancer dans des démarches de paternité. Mais, en juillet, ses projets sont stoppés net : le Conseil constitutionnel juge la rédaction de la loi de bioéthique conforme. Et bloque donc toute possibilité, du moins pour le moment, d’ouverture de la PMA aux hommes trans. Pour lui, avant même la déception, il y a l’humiliation de ce refus.

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« Le Giaps proposait un terme pratique, estime Clélia Richard, avec l’ouverture de la PMA à toute personne en capacité de procréer », c’est-à-dire dotée d’un utérus. En réduisant l’accès à la PMA aux femmes cis, la loi de bioéthique essentialise la parentalité, réduisant la maternité à la possession d’un utérus et à la capacité d’accoucher. Et nie de facto une réalité : la possibilité pour certains hommes d’être enceints.

Cadeaux à la droite

La loi de bioéthique offre des cadeaux à la droite, que ce soit sur le refus de la méthode ROPA (réception des ovocytes de la partenaire) ou sur l’exclusion des personnes trans. « Il y a un décalage profond entre la société et les décisions législatives, juge Clélia Richard. Une vague réactionnaire touche actuellement la France, comme en atteste la polémique récente autour de l’affiche du Planning familial montrant un homme enceint. » À ses yeux, le blocage est politique, car encore trop de législateurs en poste ne sont plus en phase avec la réalité sociale. « Conséquence ? On se retrouve avec des lois comme celle-ci, qui affichent de profonds manques. »

En attendant une réforme possible de l’accès à la PMA pour les personnes trans, qu’il s’agisse d’autoconservation des gamètes, de grossesse ou de reconnaissance de filiation, quelles possibilités pour ce type de parentalité ? Aucune, ou presque. Certain·es, s’ils ou elles en ont les moyens, se tourneront vers les pays européens dans lesquels la législation est plus égalitaire. Mais cela ne les dispensera pas des procédures extensives et ubuesques de reconnaissance quand ils et elles seront de retour dans l’Hexagone.


*Les prénoms ont été modifiés.

Société
Temps de lecture : 9 minutes

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