Les personnes trans exclues de la parentalité

La loi de bioéthique qui devait ouvrir la procréation médicalement assistée « à toutes » n’a pas tenu sa promesse. Aux yeux de la loi française, les personnes trans ne sont toujours pas des parents.

Daphné Deschamps  • 14 septembre 2022 abonné·es
Les personnes trans exclues de la parentalité
© Revendication en faveur de l’accès à la PMA lors de la Pride radical, à Paris en juin 2022.(Photo : Xose Bouzas/Hans Lucas/AFP.)

Garantir l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les personnes en capacité de porter un enfant. C’était la promesse de la loi de bioéthique. Une promesse qui aurait logiquement dû inclure les personnes trans, tant au niveau des parcours de grossesse que de l’autoconservation des gamètes. Mais celles-ci ont finalement été exclues de la version finale de la loi, malgré des amendements en leur faveur proposés durant l’examen du projet.

Le député LREM Guillaume Chiche avait par exemple déclaré en 2019 qu’il fallait « écrire noir sur blanc que la PMA est ouverte aux hommes transgenres pour sortir d’une logique d’interprétation différente selon les Cecos » (centres d’étude et de conservation des œufs et du sperme humains, les organismes en charge notamment des procédures de PMA).

Cette exclusion de la PMA s’inscrit dans la difficulté bien française des services de l’État à considérer la parentalité trans comme possible. Ainsi, jusqu’en 2016, pour transitionner, les personnes concernées devaient subir… une stérilisation. C’est une condamnation de la

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Société
Temps de lecture : 9 minutes