Budget : la loi de finances nous promet l’austérité

S’il fallait de bonnes raisons pour participer le 16 octobre à la « Marche contre la vie chère et l’inaction climatique » initiée par les formations de la Nupes, les projets de loi de finances du gouvernement en fournissent à foison. C’est ce que les députés de la Nupes n’ont pas manqué de pointer à l’ouverture de l’examen du budget, le 10 octobre à l’Assemblée nationale.

Les parlementaires débattaient à la fois du projet de Loi de finances (PLF) et du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (PLPFP). Le gouvernement y présentait donc la politique économique d’Emmanuel Macron pour son second quinquennat : poursuivre la politique de l’offre, en pire.

Certes, l’exécutif vante un budget 2023 « protecteur » pour les Français et « responsable » puisqu’il vise à contenir le déficit public à 5 % du PIB. Il met ainsi volontiers en avant le maintien d’un « bouclier tarifaire » de 45 milliards d’euros (pour limiter à 15 % la hausse des tarifs d’électricité et de gaz) et « la revalorisation des salaires de nos enseignants », annonce le recrutement de près de 11 000 fonctionnaires pour l’État et ses opérateurs, dont 3 000 policiers et gendarmes… Mais pour la gauche et les écologistes, l’austérité guide plus que jamais l’action du gouvernement.

Afin de « rétablir les finances publiques » – comprendre : revenir à un déficit de 3 % en 2027 – Bruno Le Maire affirme vouloir « contenir à 0,6 % par an la hausse des dépenses en volume sur la durée du quinquennat ». « C’est l’objectif le plus ambitieux qui ait été fixé en matière de finances et de dépenses publiques depuis deux décennies », s’est-il vanté.

Obstination à baisser les impôts

Cette croissance des dépenses est non seulement très inférieure à l’inflation, évaluée par lui à 5,3 % cette année et 4,2 % en 2023. Elle est également plus de moitié inférieure à sa « hausse tendancielle, liée notamment à la démographie, à la progression de l’ancienneté des agents publics ou encore à l’évolution de la pyramide des âges dans la population générale, estimée à 1,35 % par an », avertit la députée (LFI) Charlotte Leduc.

« À quoi sert de rétablir les comptes publics si c’est pour continuer de fermer des lits d’hôpitaux et des services d’urgence, de démembrer les services publics dans les territoires ruraux, de creuser les inégalités de revenu et de patrimoine entre les Français ? », interroge la députée (PS) Christine Pirès Beaune en égrainant quelques-unes des conséquences des choix budgétaires du gouvernement.

Car ce dernier réduit d’autant plus les moyens de l’État qu’il s’obstine dans sa politique de baisse d’impôts et son refus de faire contribuer ceux qui s’enrichissent grâce à la crise et à l’inflation. Seule concession : la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), annoncée durant la campagne d’Emmanuel Macron, est étalée sur deux ans.

Payée par les entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 euros, la disparition de cet impôt de production qui rapporte annuellement 8 milliards d’euros profitera surtout aux grosses entreprises, note la gauche.

Baisse volontaire des recettes

Sans détour, le gouvernement annonce dans l’exposé des motifs du PLF (page 9), que « la maîtrise de l’évolution des dépenses, permise notamment par la réforme des retraites […] permettra, sans remettre en cause l’objectif de normalisation des comptes publics […] de poursuivre la stratégie de baisse des prélèvements obligatoires […] notamment avec la suppression de la CVAE ». « Les Français doivent travailler plus longtemps pour payer vos cadeaux aux grands groupes », a lancé la socialiste Christine Pirès Beaune, citant l’exemple de TotalEnergies pour qui la suppression de la CVAE représente un « cadeau de 6,7 millions d’euros en 2023 ».

Tout à son idéologie néolibérale, le gouvernement ne mesure ni la gravité de la crise sociale, ni celle de la crise climatique.

Cette baisse volontaire des recettes va « priver la France de recettes fiscales pourtant indispensables pour financer les services publics et la transition écologique », dénonce la députée (EELV) Éva Sas. Avec des conséquences très concrètes. Le PLPFP prévoit un gel du point d’indice des fonctionnaires jusqu’en 2027.

La revalorisation de 3,5 % au 1^er juillet n’était donc qu’une sucette lâchée pour solde de tout compte alors que cet indice, gelé depuis 2010, n’avait été augmenté que de 1,2 % en 2017, à la fin du mandat de François Hollande. Qui peut accepter de voir son salaire grignoté ainsi par l’inflation ?

Dans la lutte contre le réchauffement climatique, un rapport commandé par Bercy évalue à 9 milliards les besoins pour une réhabilitation énergétique massive, simple et inclusive des logements privés, mais le budget ne prévoit que 2,5 milliards pour le dispositif MaPrimRénov’. Tout à son idéologie néolibérale, le gouvernement ne mesure ni la gravité de la crise sociale, ni celle de la crise climatique.