Éducation sexuelle : l’État assigné en justice pour non application de la loi

Trois associations veulent le forcer à appliquer la loi de 2001 qui prévoit trois séances annuelles d’éducation à la sexualité pour chaque élève, de la primaire au lycée.

Lily Chavance  • 2 mars 2023
Partager :
Éducation sexuelle : l’État assigné en justice pour non application de la loi
© Cas d'école

Le Planning familial, SOS Homophobie et Sidaction ont annoncé saisir aujourd’hui le tribunal administratif de Paris pour faire respecter la loi de 2001, censée prévoir trois séances annuelles d’éducation à la sexualité. Sous la bannière « Cas d’école – L’État ne fait pas ses devoirs », l’action appelle à « mettre l’État devant ses responsabilités ».

Le constat est clair : les cours d’éducation à la sexualité de la primaire au lycée ne sont pas ou peu dispensés. D’après l’Ifop, moins de 15 % des élèves bénéficient des trois séances d’éducation sexuelle pendant leur année scolaire alors que 79 % pensent que l’éducation sexuelle à l’école complète celle apportée par les parents.

Le collectif d’associations sonne la « fin de la récré » et espère bien voir les élèves obtenir des informations sur la santé sexuelle et reproductive, le genre et les orientations sexuelles. Une sensibilisation nécessaire qui permettrait, notamment, de lutter contre les violences, les stéréotypes de genre et les LGBTphobies.

Manquement de longue date

Les conséquences de la non application sont flagrantes : les violences sexuelles ont augmenté de 33 % en 2021. Parmi les jeunes ayant eu un rapport sexuel l’an passé, 66 % n’ont pas systématiquement utilisé de préservatifs et les LGBTphobies ont augmentée de 28 % en France en 2020 et 2021.

Les trois associations dénoncent un manquement de l’État de longue date. Une enquête de la Direction générale de l’enseignement scolaire menée auprès des académies, des directions départementales et des établissements pour l’année 2017-2018 montre que seules « 57 % des académies et 34 % des directions départementales répondantes ont mis en œuvre des formations sur cette thématique ».

Dans une circulaire de septembre dernier, le ministre de l’Éducation nationale, Pap Ndiaye, affirmait pourtant vouloir assurer la « mise en œuvre effective, dès cette année scolaire, des trois séances annuelles d’éducation à la sexualité ». Si ce dernier semblait déterminé à vouloir « respecter la loi », la saisine des associations pour obtenir une application pleine et entière de la loi 2001 démontre que le chemin est encore long.

Tout Politis dans votre boîte email avec nos newsletters !
Soutenez Politis, faites un don.

Chaque jour, Politis donne une voix à celles et ceux qui ne l’ont pas, pour favoriser des prises de conscience politiques et le débat d’idées, par ses enquêtes, reportages et analyses. Parce que chez Politis, on pense que l’émancipation de chacun·e et la vitalité de notre démocratie dépendent (aussi) d’une information libre et indépendante.

Faire Un Don

Pour aller plus loin…

Tour de France : Franck Ferrand, commentateur réac’ toujours en selle
Médias 11 juillet 2025

Tour de France : Franck Ferrand, commentateur réac’ toujours en selle

Cette année encore, France Télévisions a reconduit Franck Ferrand aux commentaires en charge du patrimoine lors du Tour de France. L’écrivain, très contesté, fan de Zemmour et de thèses révisionnistes, n’hésite pas, insidieusement, à faire passer ses idées.
Par Pierre Jequier-Zalc
La CGT et le Tour de France : quand sport et luttes se marient bien
Luttes 11 juillet 2025

La CGT et le Tour de France : quand sport et luttes se marient bien

Si le Tour de France est avant tout un événement sportif, il permet aussi à des luttes sociales et politiques de mettre en avant leur combat. Comme lundi dernier, à Dunkerque pour sauver les emplois d’ArcelorMittal.
Par Pierre Jequier-Zalc
« Ils parlent d’échange de migrants comme si les personnes étaient des objets »
Entretien 11 juillet 2025 abonné·es

« Ils parlent d’échange de migrants comme si les personnes étaient des objets »

Alors qu’un accord d’échange des personnes exilées a été trouvé entre la France et le Royaume-Uni, Amélie Moyart, d’Utopia 56, revient sur les politiques répressives à la frontière et le drame qui a conduit l’association à porter plainte contre X pour homicide involontaire.
Par Élise Leclercq
Terrorisme d’extrême droite : derrière le site d’AFO, Alain Angelini, soutenu par le RN en 2020
Enquête 10 juillet 2025 abonné·es

Terrorisme d’extrême droite : derrière le site d’AFO, Alain Angelini, soutenu par le RN en 2020

L’homme, alias Napoléon de Guerlasse, est l’administrateur du site Guerre de France, qui servait au recrutement du groupe jugé pour association de malfaiteurs terroriste. Militant d’extrême droite soutenu par le parti lepéniste aux municipales de 2020, son absence au procès interroge.
Par Pauline Migevant