Éducation sexuelle : l’État assigné en justice pour non application de la loi

Le Planning familial, SOS Homophobie et Sidaction ont annoncé saisir aujourd’hui le tribunal administratif de Paris pour faire respecter la loi de 2001, censée prévoir trois séances annuelles d’éducation à la sexualité. Sous la bannière « Cas d’école – L’État ne fait pas ses devoirs », l’action appelle à « mettre l’État devant ses responsabilités ».

Le constat est clair : les cours d’éducation à la sexualité de la primaire au lycée ne sont pas ou peu dispensés. D’après l’Ifop, moins de 15 % des élèves bénéficient des trois séances d’éducation sexuelle pendant leur année scolaire alors que 79 % pensent que l’éducation sexuelle à l’école complète celle apportée par les parents.

Le collectif d’associations sonne la « fin de la récré » et espère bien voir les élèves obtenir des informations sur la santé sexuelle et reproductive, le genre et les orientations sexuelles. Une sensibilisation nécessaire qui permettrait, notamment, de lutter contre les violences, les stéréotypes de genre et les LGBTphobies.

Manquement de longue date

Les conséquences de la non application sont flagrantes : les violences sexuelles ont augmenté de 33 % en 2021. Parmi les jeunes ayant eu un rapport sexuel l’an passé, 66 % n’ont pas systématiquement utilisé de préservatifs et les LGBTphobies ont augmentée de 28 % en France en 2020 et 2021.

Les trois associations dénoncent un manquement de l’État de longue date. Une enquête de la Direction générale de l’enseignement scolaire menée auprès des académies, des directions départementales et des établissements pour l’année 2017-2018 montre que seules « 57 % des académies et 34 % des directions départementales répondantes ont mis en œuvre des formations sur cette thématique ».

Dans une circulaire de septembre dernier, le ministre de l’Éducation nationale, Pap Ndiaye, affirmait pourtant vouloir assurer la « mise en œuvre effective, dès cette année scolaire, des trois séances annuelles d’éducation à la sexualité ». Si ce dernier semblait déterminé à vouloir « respecter la loi », la saisine des associations pour obtenir une application pleine et entière de la loi 2001 démontre que le chemin est encore long.