« Quand Anticor attaque quelqu’un, on dit que c’est partisan »
Le 23 juin dernier, Anticor a perdu son agrément devant le tribunal administratif. Sa présidente détaille les multiples aspects d’un combat destiné avant tout à rétablir la confiance entre les citoyens et les élus.
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© By Sakamé
Élise Van Beneden a étudié le droit à la Sorbonne et en Italie. En 2009, alors âgée de 23 ans, elle devient bénévole chez Anticor. En 2013, elle entre au barreau de Paris et est élue secrétaire générale d’Anticor avant d’en devenir la présidente en mars 2020. Moins d’un an plus tard, elle cofonde le média Blast et coécrit, avec le magistrat Éric Alt, Résister à la corruption (Gallimard, « Tracts » n° 36, 2022).
Le tribunal administratif (TA) a annulé l’arrêté du Premier ministre d’avril 2021 qui renouvelait l’agrément d’Anticor, disant que cet arrêté était « entaché d’une erreur de droit » car « l’administration a accordé le renouvellement de l’agrément au regard non pas du respect des conditions posées par le texte, mais d’un engagement à les respecter à l’avenir ». Pour l’avocat de vos détracteurs – deux adhérents d’Anticor, dont l’ancien comptable –, cet arrêté a été écrit pour être attaqué. Pouvez-vous nous expliquer ?
Le Premier ministre y dresse une liste de griefs. Il nous a d’abord reproché de ne pas avoir donné le nom d’un donateur important au conseil d’administration. Or la Cnil [Commission nationale de l’informatique et des libertés] nous avait signifié que le nom des adhérents et des donateurs d’Anticor était une donnée sensible, davantage protégée que les données personnelles lambda. Nous avions mis en place une politique de confidentialité stricte. Lorsqu’il y a eu ces dons de 5 000 euros par mois, nous avons prévenu le conseil d’administration que l’auteur n’était pas un personnage public, ni un élu, ni un membre d’un parti politique. Nous avons informé sur l’origine du compte bancaire du don et de la fortune de la personne concernée. Nous nous sommes contentés de ça pour ne pas violer le règlement général de protection des données (RGPD). Dans son arrêté, le Premier ministre fait aussi référence à un contentieux en cours : des administrateurs nous attaquent pour faire annuler deux conseils d’administration et l’assemblée générale de 2020. Mais nous avions déjà eu un contentieux similaire – remporté par l’association – et ça ne nous a jamais empêchés d’avoir l’agrément. Anticor est un lieu de pouvoir au sein duquel il y a des guerres de pouvoir. C’est inexorable et, en réalité, ça dit quelque chose de la vitalité démocratique. S’il n’y avait pas d’opposition, il faudrait se poser des questions. Jean Castex a aussi prétendu que nous allions engager un commissaire aux comptes alors que nous en avions déjà un. C’est une erreur factuelle. Il dit que nous nous sommes engagés à modifier nos statuts, or nous avons toujours eu l’agrément sur la base de nos anciens statuts. Je ne comprends donc pas cet argument obscur.
On exige de nous ce qu’on ne demande à personne d’autre.
Alors que c’est l’arrêté même du Premier ministre qui était attaqué devant le TA, aucun représentant de l’administration n’est venu défendre cette décision. Pourquoi ?
L’administration du Premier ministre a pris des conclusions écrites d’une dizaine de pages qui sont un copié-collé des arguments que j’avais apportés pendant la procédure d’instruction pour l’obtention de cet
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