« Simplifier » (v.t.) : faire un cadeau au patronat

Sous prétexte de « rendre des heures aux Français », un rapport parlementaire s’attaque à de nombreux acquis sociaux ainsi qu’au droit du travail. Plusieurs de ses propositions pourraient être reprises dans
la future loi travail promise par Gabriel Attal à l’automne.

Pierre Jequier-Zalc  • 21 mai 2024 abonné·es
« Simplifier » (v.t.) : faire un cadeau au patronat
© Louise Moulin

La Macronie a le sens de la formule. Il faut lui reconnaître cela. En éléments de langage, on ne fait pas mieux. Le titre du rapport parlementaire rédigé par cinq députés de la majorité présidentielle et remis à Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, en février, allégorise ce talent. « Rendre des heures aux Français. » Qui ne le voudrait pas ? Les députés de la majorité auraient donc écrit un rapport préconisant d’abaisser le temps de travail des 27 millions de salariés du pays ? Bien sûr que non, il fallait, avant de trop se projeter, lire le sous-titre : « 14 mesures pour simplifier la vie des entreprises ».

‘Simplifier’ signifie surtout s’attaquer aux droits sociaux et au droit du travail.

« Simplifier », encore et toujours. Pas la vie des Français, en l’occurrence, mais celle des entreprises. Revoilà ce mantra macroniste utilisé comme une potion magique pour répondre aux problématiques du pays. Enfin, surtout pour « libérer le potentiel de croissance » des entreprises et des entrepreneurs, comme l’indique ce rapport. Un joli mot qui, pourtant, vire vite au simplisme lorsqu’on regarde de près ce qu’il implique. Ici, « simplifier » signifie surtout s’attaquer aux droits sociaux et au droit du travail, vus alors comme de simples normes contraignantes, « nuisant à la compétitivité et à la croissance de nos entreprises ».

Un rapport à mettre en parallèle avec le récent sommet Choose France, visant à démontrer aux investisseurs étrangers l’attractivité économique de l’Hexagone. Dans le dossier de presse l’accompagnant, l’éloge y est fait de cette simplification. Toute une partie de ce document cherche ainsi à montrer que le modèle social français n’est plus aussi protecteur qu’on le pense. « Un temps de travail loin des idées reçues », peut-on lire, suivi de chiffres illustrant ce propos : « 63 % des salariés travaillent plus de 35 heures par semaine en 2020. Le temps de travail hebdomadaire moyen des cadres est de 42,5 heures par semaine en 2021. » Devrait-on s’en réjouir ?

Bref, comme pour répondre à la crise agricole, tout est fait pour simplifier la vie du patronat, qui n’a plus qu’à ouvrir les cadeaux qu’on lui fait. Passage en revue de quelques-unes de ces mesures qui risquent bien de faire partie d’une nouvelle loi travail à l’automne et qui s’annoncent toujours plus antisociales.

Déroger aux accords de branche pour baisser le salaire minimum…

C’est la troisième des quatorze propositions de ce rapport parlementaire. « Permettre aux entreprises de moins de cinq ans et de moins de 50 salariés de définir avec les salariés l’application de certaines dispositions des accords de branche. » Autrement dit, pour des petites et jeunes entreprises, pouvoir déroger aux accords de branche négociés entre les partenaires sociaux de celle-ci. Selon le rapport, « la mise en place de salaires minimums conventionnels pèse sur leur capacité à créer des emplois ». Cette dérogation permettrait donc d’instaurer des salaires inférieurs au minimum de branche, ce qui est formellement impossible aujourd’hui.

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Les parlementaires assurent que cela ne pourra se faire qu’avec l’accord individuel du salarié, qui devra donc s’opposer, seul, à son futur patron s’il ne veut pas être payé au lance-pierre. Difficile à concevoir. Surtout quand on connaît l’état du rapport de force social dans les entreprises de moins de 50 salariés. À peine plus d’un tiers de celles ayant entre 10 et 49 salariés possèdent une instance élue. Un chiffre en forte baisse depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir. « Envisager une dérogation, c’est fragiliser [le personnel] des entreprises de moins de 50 salariés, [où] les grilles de salaires des minima de branche sont d’autant plus essentielles que la négociation collective d’entreprise y est en principe absente», explique Thomas Vacheron, secrétaire confédéral de la CGT, à nos confrères de Basta !

… et la durée minimale des temps partiels

Cette dérogation aux accords de branche pourrait aussi concerner la durée minimale du temps de travail pour un emploi à temps partiel. Celle-ci est aujourd’hui fixée à 24 heures par semaine. Les parlementaires préconisent de l’abaisser « de manière à favoriser la création d’emplois ». Ceux-ci assurent ainsi qu’il « est nécessaire d’accroître la flexibilité du recours au temps partiel » pour se calquer sur les pays nordiques, qui « démontrent l’impact positif pour l’emploi et la croissance de la flexibilité dans le recours au temps partiel ».

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Pourtant, en France, sur les quelque 4 millions de travailleurs et travailleuses à temps partiel, près de 1,4 million subissent ce type de contrat. Dont notamment près d’un million de femmes. Augmenter leur recours en diminuant leur durée pourrait donc précariser toujours plus ces populations. Baisser le salaire minimum tout en créant des micro-temps partiels : une politique de destruction des acquis sociaux qui résonne beaucoup avec les attaques répétées sur l’assurance-chômage. En affaiblissant toujours plus la protection sociale des privés d’emploi, on les forcera, à l’avenir, à prendre ce genre de postes à grande précarité.

Augmenter les seuils pour la représentation au sein des entreprises

S’attaquer à la démocratie sociale, voilà une autre manière de « simplifier » la vie des patrons. Les cinq parlementaires proposent ainsi de relever le seuil de la taille d’entreprise pour certaines instances représentatives. Le rapport préconise de passer le seuil pour l’élection des délégués du personnel de 11 salariés par entreprise à 20.

Plus de 16 % des entreprises de plus de 50 salariés n’ont pas d’instance élue.

Pour le comité social et économique (CSE) « renforcé » – autrement dit, avec des compétences assez larges –, les cinq députés proposent de ne plus le rendre obligatoire pour les entreprises de 50 salariés, mais désormais de 250 ! Une aberration quand on sait que plus de 16 % des entreprises de plus de 50 salariés n’ont pas d’instance élue. Un chiffre en hausse depuis les ordonnances Macron qui ont mis en place ce fameux CSE.

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« La baisse de la couverture des entreprises par des instances représentatives du personnel (IRP) survient en concomitance avec la mise en place du CSE à partir de 2018, instance élue unique qui recouvre l’ensemble des compétences des anciennes IRP. L’étendue de ses prérogatives et responsabilités aurait découragé certains salariés et élus », souligne, dans une note datée de mars 2024, la Dares, l’institut statistique du ministère du Travail.

La guerre à la démocratie sociale n’est donc pas terminée en Macronie. Preuve en est, les organisations syndicales n’ont pas été consultées pour l’élaboration de ce rapport, qui leur a été présenté une fois rédigé. Pour elles, l’automne 2024 risque donc d’être agité avec une nouvelle loi travail qui pourrait reprendre une grande partie de ces mesures. Ce sera alors à elles de ne pas simplifier la vie du gouvernement.

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