Drapeau palestinien à l’Assemblée : les sanctions à géométrie variable de Yaël Braun-Pivet

À l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet ressemble à une enseignante sévère qui régit sa classe d’une main de fer. Avec 106 sanctions prononcées depuis le mois de juin 2022 (contre 39 dans toute l’histoire de la Ve République), elle est la championne incontestée en la matière. Depuis qu’elle est en poste au perchoir, l’inflation des sanctions menée pour stopper « une dérive des comportements » est exponentielle. Une autorité implacable, mais pas toujours équitable : dans 80 % des cas, les sanctions concernent des députés insoumis. Et la dernière punition distribuée par la présidente de l’Assemblée, hier après-midi, ne fera pas baisser cette statistique.

Avoir une mesure aussi forte parce qu’un drapeau a été brandi (...) on peut le voir comme une marque de soutien à la politique de Netanyahou.

Sébastien Delogu, député des Bouches-du-Rhône, a écopé de la peine maximale de 15 jours d’exclusion assortie d’une réduction la moitié de son indemnité durant deux mois, après avoir brandi un drapeau palestinien dans l’hémicycle. Sur la base des alinéas deux et cinq de l’article 70 du règlement du Palais Bourbon, il lui est reproché de s’être « livré à des manifestations troublant l’ordre ou qui provoque une scène tumultueuse » puis « rendu coupable de provocations envers l’Assemblée nationale ».

Véritable élément perturbateur, le député insoumis ? Ou bouc émissaire en raison de la cause sensible et passionnée qu’il a défendu ? Dans d’autres cas comparables, plusieurs parlementaires tout aussi – voire plus – indisciplinés, ont échappé miraculeusement à la correction.

Jusqu’à hier après-midi, aucun député n’avait été exclu de l’Assemblée pour avoir manifesté son soutien à une cause. En 2019, le député Sébastien Nadot (ex-LREM), avait déployé une banderole sur laquelle était inscrite « La France tue au Yémen ». Comme hier, la séance avait été suspendue. Mais le député n’avait écopé que d’un rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal ainsi qu’une amende financière, sur la base du même article 70 relatif aux sanctions disciplinaires.

Pour Éric Coquerel, cet exemple témoigne d’un deux poids deux mesures : « Ce type de décision est disproportionné. Que la présidente applique le