Taxer les riches : Les Écologistes gagnent une bataille contre le gouvernement

Petite révolution fiscale ? Les écolos en rêvent. À l’ordre du jour de la journée d’initiative parlementaire, la « niche », du groupe Écologiste et social, ce 20 février, une proposition de loi brûlante : un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches. Le texte des Verts vise à créer une nouvelle contribution concernant les grandes fortunes et les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros. À rebours de la doctrine libérale en Macronie. « Il y aura du débat. L’enjeu, ça va être la bataille sur les amendements, il ne faut pas qu’on se retrouve avec des dispositifs qui détournent le texte. Il faut qu’on se retrouve avec un texte qui ait du sens », exposait, la veille de la niche, une cadre du groupe.

La mesure est ambitieuse. Inspirée des travaux de Gabriel Zucman, économiste phare sur la question des paradis fiscaux et les inégalités, cette proposition de loi qui impose un impôt minimal empêche théoriquement aux plus riches d’organiser leur patrimoine dans l’objectif d’échapper à l’impôt sur le revenu et garantirait le paiement, par les milliardaires, d’un impôt proportionnellement équivalent à celui payé par les autres catégories sociales.

Selon les calculs du groupe vert, 4 000 foyers fiscaux ayant un patrimoine de plus de 100 millions d’euros seraient concernés, c’est-à-dire moins de 0,01 % des contribuables français. Ce texte pourrait rapporter aux finances publiques 15 à 25 milliards d’euros, d’après les chiffres du groupe parlementaire. « La vraie rupture d’égalité, c’est celle d’un système où les plus riches échappent à l’impôt pendant que tout le monde paie », annonce aux alentours de 15 heures, la députée écolo Eva Sas.

Rejeter notre proposition de loi, c’est sanctuariser le droit des milliardaires à ne pas payer d’impôts.

La proposition ulcère le gouvernement. À la tribune, Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, est contrainte de monter au créneau. Elle fait la proposition d’un « impôt minimal différentiel » pour lutter contre la « suroptimisation » fiscale qui assurerait que la somme des impôts déjà payés, comme l'impôt sur la fortune immobilière, l'impôt sur le revenu, le prélèvement forfaitaire unique et la contribution exceptionnelle des hauts revenus, soit au moins égale à 0,5 % du patrimoine (en excluant les biens professionnels). Une manœuvre permettant au gouvernement d’occuper le terrain de la justice fiscale avec une proposition très modérée.

La ministre promet également une consultation de deux mois sur le sujet avec des économistes, des juristes et des techniciens. Mais Amélie de Montchalin s’emploie surtout à dramatiser la proposition écolo, une contribution « confiscatoire et inefficace » qui « ferait partir des milliers des foyers aisés ». « Le seul risque de cet impôt, c’est que personne ne le paye », lâche Amélie de Montchalin, chahutée