Déserts médicaux : une proposition de loi transpartisane contestée par la profession
Alors que son examen parlementaire reprend aujourd’hui, la proposition de loi portée par le député socialiste de Mayenne, Guillaume Garot, très contestée par une partie du corps médical, entend réguler l’installation des médecins. Décryptage d’un texte qui divise.

© Damien MEYER / AFP
Le diagnostic des déserts médicaux est depuis longtemps établi. Si l’accessibilité aux spécialistes s’est améliorée entre 2022 et 2023, celle aux médecins généralistes et aux infirmières continue à se dégrader, selon les données de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES). Au total, 30 % de la population française vivrait dans un désert médical. Un chiffre donné par un rapport sénatorial de 2022, qui montre combien les inégalités territoriales en matière d’accès aux soins nécessitent des solutions concrètes.
Reste le choix du traitement à mettre en œuvre, prompt à générer des esclandres. À la suite de la proposition de loi transpartisane du député socialiste de Mayenne Guillaume Garot, médecins et étudiants n’ont pas tardé à manifester dans les rues de Paris, Lille, Lyon, ou encore Toulouse, mardi 29 avril, après avoir appelé à une grève illimitée. En cause : l’article 1, adopté par l’Assemblée nationale, qui instaure une régulation de l’installation des médecins sur le territoire, les orientant vers les zones où l’offre de soins est insuffisante.
Concrètement, la mesure conditionne une arrivée à un départ dans les territoires suffisamment dotés. « Cette régulation dit la chose suivante : installez-vous partout ailleurs que là où vos confrères sont déjà en nombre suffisant. Là où vous voudrez, mais là où vos patients vous attendent », expose Guillaume Garot à Politis.
Le financement par l’argent public rend logique les contraintes de services publics.
A. BontempsMais pour beaucoup de médecins, ce conditionnement est considéré comme démotivant. Selon Raphaël Dachicourt, président du syndicat des jeunes médecins généralistes ReAGJIR, « cette mesure est liberticide parce qu’elle vient empiéter sur la liberté d’installation. On sent que c’est la volonté de ces parlementaires que de s’attaquer à ce privilège-là ».
La régulation existe déjàDe quoi déconcerter certains, à l’instar d’Arnaud Bontemps, fondateur du collectif Nos services publics : « À mon sens, le financement par l’argent public rend logique les contraintes de services publics. » Dans un texte publié dans La Tribune Dimanche du 4 mai, 1 500 élus locaux ont également appelé à voter la proposition de loi, rappelant que la régulation de l’installation est « déjà appliquée pour de nombreuses professions de santé » et constitue un « nécessaire levier d’une politique à mener par ailleurs sur tous les fronts. »
En effet, concernant les infirmières libérales, la régulation existe depuis 2012. « La régulation de l’installation infirmier a permis de réduire les écarts entre les territoires les mieux et les moins dotés. Mais les déterminants de l’installation chez les médecins diffèrent. Rien ne garantit que limiter les installations dans les zones 'mieux dotées' en générera plus dans les zones problématiques. Les médecins pourraient se retrouver dans les zones intermédiaires », explique
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