Le « mécanisme de rééquilibrage », un discret mais dangereux dispositif du Mercosur

25 ans de négociations. 25 ans d’alertes. Et pourtant, c’est bien dans la toute dernière ligne droite, à quelques jours de la signature de l’accord de coopération entre l’UE et le Mercosur, le 6 décembre 2024, qu’une mesure a été ajoutée dans le traité de libre-échange. Son nom, un peu barbare, ne permet pas immédiatement de se rendre compte du danger qu’il incarne : le « mécanisme de rééquilibrage ».

Son principe est assez simple : il permet à l’une des parties signataires de l’accord (l’UE ou les pays du Mercosur) de demander une compensation si une mesure instaurée par l’une des parties « affecte défavorablement le commerce ». Et cela, même si la mesure mise en place est conforme aux autres dispositions prévues par l’accord. Autrement dit, si demain l’UE instaure des normes visant à mieux protéger l’environnement, cela risque d’affecter défavorablement les exportations des pays du Mercosur qui pourraient, alors, demander une compensation.

« C’est un dispositif complètement inédit dans la pratique européenne des traités de libre-échange », explique Sabrina Robert, professeure de droit international à Nantes Université et co-autrice d’une « analyse du mécanisme de rééquilibrage de l’accord de libre-échange UE-Mercosur » pour l’institut Veblen. « Ce mécanisme a été obtenu à l’arraché par les pays du Mercosur, à la toute fin de la négociation », poursuit la chercheuse qui écrit : « Il résulte des seules inquiétudes des pays d’Amérique du Sud quant aux effets commerciaux que pourraient avoir des réglementations européennes déjà adoptées, ou à venir, en matière de protection de l’environnement. »

Car c’est là l’une des particularités de ce dispositif à la rédaction floue et très large : le mécanisme de rééquilibrage vise les mesures futures qui pourraient être mises en place par l’UE, mais aussi – et c’est là toute la subtilité – des mesures déjà instaurées mais pas encore « entièrement mises en œuvre ».

Dans le viseur des pays du Mercosur – notamment le Brésil – le règlement européen sur la déforestation adopté en 2022 mais dont la mise en œuvre devrait intervenir fin 2025, voire plus tard. Celui-ci « vise à interdire la mise sur le marché européen de produits ayant contribué à la déforestation ou à la dégradation des forêts » et concerne notamment des