Au nom de la décarbonation, l’État allège la réglementation des installations polluantes

L’État prépare en ce moment une réforme très discrète d’une ligne de la nomenclature ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) : la rubrique 2910 des « installations de combustion ». Sur le papier, il s’agit seulement d’autoriser des biocarburants liquides dans certaines chaudières, au nom de la « décarbonation ». En réalité, cette réforme allège le droit applicable à des installations polluantes qui fonctionnent au milieu des habitations, tout en rendant plus opaque la façon dont ces décisions sont prises.

Le projet de décret en consultation publique propose d’intégrer deux types de bioliquides – des Emag (esters méthyliques d’acides gras) à base d’huiles végétales et des HVO (huiles végétales hydro) issus d’huiles végétales, d’huiles de cuisson ou de graisses animales – dans la rubrique 2910‑A, celle des combustibles considérés comme « connus » (gaz naturel, fioul domestique, charbon, certaines biomasses).

Ce changement ne vise pas trois chaudières perdues dans une zone industrielle. Il concerne les chaufferies de réseaux de chaleur.

La conséquence est simple : des installations qui auraient dû relever de la 2910‑B (avec enregistrement ou autorisation, donc un dossier complet instruit par les services de l’État) pourront se contenter de démarches beaucoup plus légères, voire d’une simple déclaration, dès lors qu’elles brûlent ces bioliquides comme du fioul.

Ce changement ne vise pas trois chaudières perdues dans une zone industrielle. Il concerne les chaufferies de réseaux de chaleur, des hôpitaux, des immeubles collectifs, des bâtiments publics, des petites usines, des groupes électrogènes entre 1 et 50 MW, souvent implantés au contact direct des habitants. Même « optimisées », ces installations émettent des oxydes d’azote, des particules fines et des composés qui s’ajoutent à un air déjà dégradé, avec des effets documentés sur la santé respiratoire et cardiovasculaire.

Le mythe du bioliquide « propre »

Pour justifier la simplification, la note officielle met en avant des essais de combustion montrant que ces bioliquides ne dégraderaient pas la « protection de l’environnement » par rapport au fioul. Autrement dit : si les fumées sont à peu près comparables sur quelques polluants réglementés, il n’y aurait pas de raison de maintenir des procédures plus exigeantes. Ce raisonnement occulte tout ce qui se passe en dehors du tuyau de cheminée : l’origine des huiles, l’usage des terres agricoles, la logistique, les impacts cumulés pour les populations déjà surexposées à la pollution de l’air.

Dire que les bioliquides « font aussi bien que le fioul » ne suffit pas à leur offrir un passe‑droit réglementaire.

Depuis plusieurs années, la Cour des comptes et d’autres institutions pointent les limites des biocarburants dits de première génération : bilans climatiques incertains lorsqu’on prend en compte les changements d’usage des sols, concentration de cultures comme le colza pour nourrir des moteurs plutôt que des systèmes alimentaires, dépendance de territoires entiers à ces débouchés « verts ». Dans ce contexte, dire que les bioliquides « font aussi bien que le fioul » ne suffit pas à leur offrir un passe‑droit réglementaire. On change de liquide dans la cuve, on ne change ni les usages, ni la sobriété, ni la répartition des risques.

Une démocratie environnementale verrouillée

Le plus choquant est peut‑être la manière dont cette réforme avance. Le texte 2910‑bioliquides doit être examiné par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) le 16 décembre. Officiellement, la procédure respecte les règles : consultation publique en ligne, avis du Conseil, puis décret. Dans les faits, les comptes rendus 2025 du CSPRT ne sont plus accessibles sur le site du ministère et l’ordre du jour détaillé n’est pas mis en avant pour le public. Il a fallu qu’un spécialiste écrive directement à une membre du CSPRT pour obtenir ces informations et les relayer dans les réseaux professionnels.

La consultation publique existe, mais elle est noyée dans un site institutionnel illisible, saturée de sigles et de numéros de rubriques qui découragent les riverains et les collectifs non spécialistes. Ce n’est pas un accident : en enfermant ces choix dans des arènes techniques, on réduit les possibilités de contestation. Les industriels et les grandes fédérations, eux, savent très bien où se trouvent les dossiers et comment peser sur les arbitrages.

Changer la boussole de la transition

Que faudrait‑il faire à la place ? D’abord, un principe simple : la décarbonation ne doit jamais servir d’argument pour abaisser le niveau de contrôle des installations polluantes. Si l’on veut vraiment encourager certains bioliquides, cela devrait s’accompagner de prescriptions plus strictes sur les NO_x, les particules, les métaux, d’une surveillance sanitaire renforcée autour des installations, et d’une transparence totale sur les données d’émission.

Des corps et des territoires qui, eux, n’ont pas la possibilité de « simplifier » ce qu’ils respirent.

Ensuite, toute modification de la nomenclature devrait être conditionnée à une évaluation socioécologique complète : effets sur les terres agricoles, sur les prix alimentaires, sur l’eau, sur les conditions de travail dans les filières, et pas seulement sur des grammes de CO₂ calculés en laboratoire. Enfin, il faut rouvrir les lieux où ces politiques se décident : publication rapide et systématique des ordres du jour et comptes rendus du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT), place réelle donnée aux riverains, aux travailleurs exposés, aux collectifs écologistes, et acceptation de conflits publics autour de ce qu’on choisit de brûler et de ce qu’on veut protéger.

La question posée par cette rubrique 2910 « bioliquides » dépasse largement le périmètre des chaufferies. Elle tient en une alternative : soit la France poursuit une transition de papier, faite de petits arrangements réglementaires qui sécurisent surtout les intérêts des installations existantes ; soit elle accepte de remettre à plat les usages, les risques et les rapports de force, en partant des corps et des territoires qui, eux, n’ont pas la possibilité de « simplifier » ce qu’ils respirent.