Droit du travail : un inquiétant 28e régime pour le marché européen

Après plusieurs cures d’austérité, la Commission européenne entame un régime d’un genre nouveau.
Le 18 mars, sa présidente, Ursula von der Leyen, a présenté un projet inédit de simplification des normes baptisé le 28^e régime, ou encore Europe Inc. Un 28^e régime qui viendrait se greffer aux 27 déjà existants – un par État membre –, mais qui les surplomberait tous.

Au programme, la création d’un nouveau statut juridique pour les futures PME et start-up. L’objectif : leur permettre de lancer leur activité sur le marché unique européen sans en passer par des démarches supplémentaires pour s’implanter dans un autre pays de l’Union. À travers ce système, la Commission se vante de simplifier les démarches pour les entrepreneurs : créer une entreprise en 48 heures, en ligne et sans besoin d’un capital de départ. Mais des inquiétudes ont été soulevées.

Les acteurs de mauvaise foi saisiront la moindre occasion pour tenter de contourner le droit du travail.

E. Lynch

Pour la secrétaire générale de la Confédération européenne des syndicats, Esther Lynch, ce plan pourrait créer des vides juridiques dangereux : « Les acteurs de mauvaise foi saisiront la moindre occasion pour tenter de contourner le droit du travail ainsi que les cotisations fiscales et sociales dans les pays où ils emploient des travailleurs. » Le projet veut mettre en place la possibilité pour ces entreprises de choisir le droit national qui leur est applicable, court-circuitant de fait les législations sociales des États membres. Voilà qui promet d’alimenter les débats au Parlement européen dans les prochaines semaines.