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Publié le 28 mai 2013
Vers le retour du fabuleux contrat privé du syndicat des eaux de Gennevilliers ?

Vers le retour du fabuleux contrat privé du syndicat des eaux de Gennevilliers ?

Le syndicat des eaux de la presqu'île de Gennevilliers (Hauts-de-Seine) s'apprête à reconduire le 29 mai l'un des plus importants contrats de gestion privée de l'eau en France. Cette délégation de service publique, qui arrive à échéance le 30 juin 2015, rassemble dix communes et constitue un gros enjeu économique et social.

Le Syndicat des eaux de la presqu’ile de Gennevilliers (SEPG) a confié depuis 1991 l’un des plus gros contrats de délégation du service public en France à la Compagnie des eaux de la banlieue parisienne, devenue par la suite Eau et Force, filiale de la Lyonnaise des eaux. Ce juteux contrat privé qui concerne 10 communes (Asnières, Bois-Colombes, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, La Garenne-Colombes, Nanterre, Suresnes et Villeneuve-la-Garenne et Rueil-Malmaison) et 579 000 habitants arrive à échéance le 30 juin 2015, indique un rapport « relatif au choix du mode de gestion pour le service d’eau », réalisé par le cabinet Collectivités Conseils.

Le SEPG anticipe de deux ans cette échéance en fixant au 29 mai la décision de son conseil d’administration pour le renouvellement du contrat de délégation de service public de l’eau. « Une course contre la montre est engagée, le Syndicat souhaitant prendre une décision le 29 mai et… éviter tout débat à ce sujet avec les citoyens dans la campagne des élections municipales » , relevait en avril la Coordination eau-Ile-de-France (lire ici). « Il semblerait que cette réunion puisse, et cela avant même la fin de la concession (contrat de délégation) prévue en 2015, acter d’une reconduction du contrat » , s’inquiète le collectif Front de Gauche de Gennevilliers (voir ici).

« Le Syndicat des eaux de la presqu’ile de Gennevilliers (SEPG) est une pièce maîtresse de l’implantation francilienne de Lyonnaise des eaux, qui gère depuis des décennies un contrat scandaleux qui lui a assuré des marges bénéficiaires dépassant les 50 % » , écrit Marc Laimé (Lire ici le blog « Les eaux glacées du calcul égoïste »).

La décision des 25 membres du conseil d’administration du SEPG, dont le président est Jean Luc Leclerc, adjoint au maire (UMP) de Suresnes, est largement inspirée par l’étude du cabinet Collectivités Conseils qui rejette le principe du retour en régie publique du service de l’eau potable. Dans ses « conclusions stratégiques » , le cabinet indique qu’un « changement de mode de gestion ne se traduirait vraisemblablement pas par une amélioration des conditions techniques ou financières d’exploitation du service pour les usagers du syndicat » . Il ajoute que « la mise en place d’une régie, totale ou partielle, resterait plus coûteuse qu’une nouvelle délégation de service public par affermage (...), augmenterait sensiblement le niveau de risque assumé par les élus et exigerait, enfin, une mise de fonds très importante (de l’ordre de 9 millions d’euros, hors ligne de trésorerie) qui obérerait la capacité du SEPG à mettre en œuvre son schéma directeur dans les meilleurs délais » .

L’audit réalisé pour le compte du SEPG n’a pas intégré la demande de la ville de Nanterre de « disposer d’un audit économico-financier, véritable bilan du contrat de délégation permettant de rendre compte de la réalité économique du contrat dans toute sa durée » , peut-on lire dans le compte rendu conseil municipal du 26 mars, qui a délibéré en faveur « d’un passage en gestion publique directe » . Ainsi, le rapport oublie que dans le passé la gestion confiée au privé a été pointée par la chambre régionale de la Cour des comptes. Celle-ci a relevé dans ses observations publiées en 1999 : « Des travaux d'agrandissement de l'usine de traitement de l'eau ont été décidés par le syndicat en 1991. L'opération, dont le coût total était évalué à 108 millions de francs, se termina en 1994. Pour la fourniture des équipements de traitement (46,256 millions de francs), le syndicat passa en 1991 un marché négocié sans mise en concurrence » .

Les observations de la chambre régionale de la Cour des comptes ne s’arrêtent pas là : « En application de ces dispositions, le syndicat a reversé aux communes membres, en 1996, une somme de 26,9 millions de francs. Un tel reversement n'est pas prévu par la convention d'affermage. S'il l'était, cette clause serait d'une régularité douteuse au regard des dispositions de l'article 40, alinéa 4 de la loi n° 93-122 modifiée du 29 janvier 1993, dite Loi Sapin, selon lequel “les conventions de délégation de service public ne peuvent contenir de clauses par lesquelles le délégataire prend à sa charge l'exécution de services ou de paiements étrangers à l'objet de la délégation” » .

Certes, le SEPG a reconnu que « cette pratique peut être mise en question » . Mais à l’époque, la chambre régionale de la Cour des comptes a aussi indiqué que « la société Eau et Force a installé la direction et les services généraux de son Centre régional dans des locaux appartenant au syndicat sans que celui-ci perçoive à ce titre un loyer distinct des redevances qu'il perçoit par ailleurs. Il est nécessaire de clarifier sur ce point les relations avec le délégataire » . Ce n’est qu’après cette mise en garde que le SEPG a annoncé la mise en place « d’un loyer spécifique » .

Les usagers pourront ainsi méditer sur la troublante gestion de l’eau potable en délégation de service public ainsi que sur l’opacité dominant les choix à venir du SEPG. Dans un récent communiqué de presse le Front de gauche de Gennevilliers, indique que le troisième contrat privé au niveau national après le Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) et Marseille « pourrait être reconduit en catimini, sans information ni consultation des habitants. Nous ne pouvons pas accepter que le débat n'ait pas eu lieu et ce malgré le travail et la pression exercée par nos élu(e)s qui sont favorables à un retour en régie publique (Asnières, Gennevilliers et Nanterre). La société civile 92 environnement et l’UFC que choisir, qui ont assisté à la réunion consultative le 24 avril, (...) ont donné, à notre grand étonnement, un avis favorable à la délégation de service public » .

Rendez-vous le 29 mai à 14h30 à Nanterre (300, rue Paul Vaillant-Couturier, local du syndicat des eaux de la presqu’île de Gennevilliers), jour du vote solennel.


Photo : [Chuck Maurice->http://www.flickr.com/photos/chucknhorus/] / Flickr

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