Dossier : L'art d'enterrer les affaires

Les juges financiers, ces gêneurs

Les chambres des comptes, dont les rapports ont souvent permis la mise au jour d’affaires politico-financières, sont dans le collimateur des politiques.

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On le sait peu – car c’est peu dit –, mais ce sont les juges des chambres régionales des comptes qui ont été à l’origine de la plupart des grandes affaires politico-financières hexagonales depuis la fin des années 1990. Au fil de la dernière décennie, le Parlement s’est donc appliqué, avec un enthousiasme qui a certaines fois su transcender les clivages politiques, à leur retirer leurs prérogatives les plus dérangeantes.

Dès 1999, par exemple, peu de temps après la triste affaire Xavière Tiberi – où l’épouse du maire (RPR) de Paris de l’époque venait d’être prise en flagrant délit d’emploi de complaisance au conseil général (RPR) de l’Essonne (qui l’avait grassement rémunérée pour la rédaction d’un rapport de pacotille sur la francophonie) –, un (autre) éminent représentant du parti chiraquien, Jean-Paul Delevoye, glisse subrepticement dans une loi sur « la simplification de la coopération intercommunale » deux articles relatifs aux « collaborateurs » des groupes d’élus des collectivités locales, conseils généraux compris.
L’un, rédigé dans un méticuleux jargon, dit que « l’élu responsable […] décide des conditions et des modalités d’exécution du service confié que ces collaborateurs accomplissent auprès de ces groupes au sein de l’organe délibérant » . L’autre ajoute : « Ces collaborateurs ne rendent compte qu’à l’autorité territoriale auprès de laquelle ils sont placés » – le président du conseil général, par exemple – « et qui décide des conditions et des modalités d’exécution du service qu’ils accomplissent auprès d’elle » . En clair, traduit un juge financier : « Cet amendement légalise les emplois fictifs » , puisque leurs éventuels bénéficiaires n’ont de comptes à ­rendre qu’aux élus qui les leur auront aimablement fournis. S’il avait été promulgué quelques années plus tôt, Xavière Tiberi n’aurait jamais été inquiétée.

Autre exemple : en 2001, le Parlement glisse dans une loi sur « la résorption de l’em­ploi précaire dans la fonction ­pub­lique territoriale» un discret article énonçant que « les collectivités locales peuvent » déléguer la « gestion » de certaines « prestations » à des associations loi de 1901, et qu’elles « peuvent participer aux organes d’administration ou de surveillance » de ces organismes. Traduction : les élus locaux peuvent faire le choix de ne pas surveiller ces associations, où les chambres des comptes ont maintes fois relevé fraudes et irrégularités – comme par exemple à Levallois-Perret, fief municipal de Patrick Balkany –, mais ne peuvent plus être inquiétés si leur vigilance est prise en défaut.

Quelques mois plus tard, le Parlement adopte encore, à la faveur d’un débat sur la rénovation des juridictions financières, un alinéa qui n’a l’air de rien, mais dont l’abscons intitulé – « Le maire déclaré comptable de fait par un juge des comptes est suspendu de sa qualité d’ordonnateur jusqu’à ce qu’il ait reçu quitus de sa gestion » – se traduit dans la réalité par cette plus chatoyante nouveauté : le maire indélicat ne peut plus être frappé d’inéligibilité. Ainsi, Patrick Balkany – encore lui – n’est plus l’ordonnateur des dépenses de sa bonne ville. Mais il en est toujours le maire.

Au fil du temps – et au fur et à mesure qu’ils mettaient au jour de nouvelles indélicatesses –, les juges financiers ont donc été privés de certains des moyens qui leur permettaient de sanctionner leurs auteurs. ­Nombre de ces magistrats craignent désormais que la réforme annoncée – en 2007 – des chambres régionales des comptes n’ait pour finalité de supprimer définitivement ces juridictions pleines de gêneurs : ils ont peut-être tort de s’inquiéter car, au fond, rien ne servirait de les éliminer tout à fait, quand il est si facile de borner leur curiosité.


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