Traité UE-USA: le négociateur de l’UE est accusé de frauder le fisc

Michel Soudais  • 9 novembre 2013 abonné·es

Illustration - Traité UE-USA: le négociateur de l'UE est accusé de frauder le fisc

Le Commissaire européen Karel De Gucht , en charge du Commerce, a des ennuis avec le fisc. L’administration fiscale belge l’accuse d’avoir fraudé en omettant de déclarer à l’Etat une plus-value sur action lors d’une opération avec son épouse qui avait rapporté 1,2 million d’euros. Elle lui réclame 900.000 euros, soit l’imposition sur le revenu perçu, la fixation d’une amende de 50% et le versement d’intérêts.

Les deux parties n’ayant pas trouvé d’arrangement à l’amiable, l’affaire sera portée devant le tribunal, le 25 novembre.

Dans l’attente du résultat de ce procès , la Commission européenne a exclu de demander la démission de Karel De Gucht, arguant qu’il s’agissait d’une «affaire privée» , nous apprend 7 sur 7. Sa porte-parole, Pia Ahrenkilde-Hansen, a insisté sur le «respect de la présomption d’innocence» .

a Commission européenne avait pris moins de gants avec le Maltais John Dalli, mis en cause dans une enquête de l’organisme anti-fraude de l’UE (Olaf). Mais il n’était que commissaire à la Santé, quand Karel De Gucht est en charge du Commerce, un des postes les plus importants de la Commission. Un poste qui lui vaut d’être le négociateur en chef du futur traité de partenariat transatlantique sur le commerce et les investissements entre l’Europe et les Etats-Unis (TTIP), autrement connu sous l’appellation de «Grand marché transatlantique».
Commissaire européen, Jérôme Cahuzac aurait pu conserver son poste.

Pour aller plus loin…