La loi sur le renseignement massivement adoptée par les députés

Les députés ont rétréci les libertés fondamentales. Ils ont massivement adopté mardi, par 438 voix contre 86 (et 42 abstentions), le projet de loi sur le renseignement, défendu au nom de la lutte antiterroriste par le gouvernement mais cible de critiques sur le risque d’une «surveillance de masse» .

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En dépit d’une importante levée de boucliers des associations de défense des libertés, de syndicats policiers et de magistrats, des professionnels du Net, du Conseil national du numérique et même du président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), sans parler du Conseil national consultatif des droits de l’Homme (CNCDH), et même du Conseil de l’Europe, le projet a été approuvé par une majorité de députés dans la plupart des groupes:
– Groupe socialiste: 252 pour, 10 contre, 17 abstentions
– Groupe radical: 17 pour, 0 contre, 0 abstention
– Groupe UMP: 143 pour, 35 contre, 20 abstentions
– Groupe UDI: 17 pour, 11 contre, 2 abstentions

Deux groupes seulement ont majoritairement voté contre:
– Groupe écologiste: 5 pour, 11 contre, 2 abstentions
– Groupe de la gauche démocrate et républicaine: 3 pour[^2], 12 contre, 0 abstention
L’analyse détaillé des votes de chaque député est disponible sur le site de l’Assemblée nationale.

Le président de la commission des lois , Jean-Jacques Urvoas s’est félicité sur Twitter que ce projet de loi qu’il avait ardemment soutenu, y compris en s’opposant à un amendement défendu par Christiane Taubira, au nom du gouvernement, ait dépassé la majorité requise avec les seuls voix des députés socialistes, radicaux, écologistes et Front de gauche favorables au texte.

277 voix issus de tous les groupes de gauche soit 15 voix de plus que la majo absolue nécessaire pour l'adoption #PJLRenseignement

— Jean-Jacques Urvoas (@JJUrvoas) May 5, 2015

L’appoint des voix de la droite a en revanche été souligné par le Premier ministre Manuel Valls, qui s’est félicité dans les couloirs de l’Assemblée de cette «très large majorité» : «L’Assemblée nationale, dans sa très grande responsabilité, a considéré qu’il fallait se rassembler pour ce texte utile, efficace et attendu par les Français », et ce, « malgré les polémiques parfois inutiles, les accusations insupportables quand il s’agissait de mettre en cause les aspects liberticides de ce texte, ou les pressions encore hier envers les parlementaires.»

Le projet de loi va poursuivre son chemin au Sénat où il sera débattu fin mai, le gouvernement espérant le faire adopter avant l’été pour une mise en oeuvre rapide.

[^2]: Dont le député Front de gauche Marc Dolez.