Crédit impôt recherche : Une niche fiscale très bien gardée

Événement rare, un rapport évaluant le crédit d’impôt recherche (CIR), la plus importante et la plus controversée des niches fiscales après le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), ne sera jamais publié officiellement. La droite et les socialistes ont enterré, le 9 juin, six mois de travail de la sénatrice communiste Brigitte Gonthier-Maurin, rapporteure de la commission d’enquête du Sénat sur « la réalité du détournement du crédit d’impôt recherche ». La sénatrice voulait simplement vérifier que les objectifs de cette dépense publique (près de 6 milliards d’euros) étaient atteints. Mal lui en a pris. « Il y avait une volonté de ne pas explorer la réelle efficacité de ce dispositif », raconte la sénatrice à Politis. Résultat : « La droite a voté contre  [la publication du rapport] et les socialistes, poussés par le gouvernement, n’ont pas apporté leurs voix. »

Brigitte Gonthier-Maurin décrit les pressions subies, « notamment de la part du président de la commission d’enquête », Francis Delattre (Les Républicains), « très hostile à l’idée d’auditionner des chercheurs et des organisations syndicales de l’enseignement supérieur et de la recherche ». Les socialistes ont, eux, prétexté que le rapport aurait été « contre-productif ». Pourtant, ce texte souhaite « non pas supprimer  [le CIR], comme cela a pu être écrit de façon fallacieuse, mais en proposer une sécurisation au regard des enjeux, des objectifs et du montant de la créance publique mobilisée », a protesté Brigitte Gonthier-Maurin dans une lettre adressée à Thierry Mandon, secrétaire d’État en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Les 35 recommandations du rapport proposent en effet d’améliorer le contrôle et l’efficacité du dispositif fiscal.