LGV Lyon-Turin : un document publié par Politis à l’origine d’une plainte pour prise illégale d’intérêt
La publication d’extraits d’un document par Politis est à l’origine d’une plainte pour prise illégale d’intérêt déposée fin juin. Elle vise un des membres de la commission d’enquête publique favorable au projet de liaison ferroviaire entre Lyon et Turin.
Les opposants au projet de liaison ferroviaire à grande vitesse (LGV) entre Lyon et Turin ont déposé une plainte pour prise illégale d’intérêt auprès du procureur de la République de Chambéry. Enregistré le 24 juin, le contenu de cette plainte n’est connu que depuis la mi-juillet et s’appuie sur un document révélé par Politis dans une enquête publiée le 19 février sur le site Internet de l’hebdomadaire et dans l’édition papier du 26 février.
Dans nos articles, nous avions émis des doutes sur l’impartialité de Philippe Gamen, maire du Noyer (Savoie), un des 13 commissaires enquêteurs ayant piloté, de janvier à mars 2012, l’enquête publique portant sur le projet très contesté de LGV entre Lyon et Turin. Pour étayer nos articles, nous avons publié les extraits d’un compte rendu de la réunion du 31 janvier 2012 du Conservatoire du patrimoine naturel de la Savoie (CPNS, aujourd’hui Conservatoire d’espaces naturels de Savoie, CENS).
Les extraits de ce document, que nous publions dans son intégralité ci-dessous , ont été repris par les opposants pour motiver leur plainte. Ils révèlent que Philippe Gamen, président du CPNS, travaillait pendant l’enquête publique sur la gestion des mesures compensatoires aux atteintes au patrimoine naturel avec la société Lyon Turin ferroviaire (LTF, aujourd’hui Tunnel Euralpin Lyon Turin, TELT), promoteur du projet de la LGV.
Dans son référé du 1er août 2012, la Cour des comptes a indiqué que les coûts du pharaonique projet de liaison ferroviaire fret et passagers entre Lyon et Turin n’ont cessé d’augmenter sans qu’ils n’aient été définitivement arrêtés encore à ce jour. Pour l’ensemble du projet, ils ont dérapé de 12 milliards d’euros en 2002 à plus de 20 milliards d’euros en 2009, puis à 24 milliards d’euros, voire 26,1 milliards d’euros selon dernières données communiquées en 2012 par la Direction générale du Trésor. Les coûts ont donc plus que doublé en 10 ans. La section transfrontalière (le tunnel de 57 km) a été récemment réévaluée de 8,5 milliards à 12 milliards d’euros par Hubert Du Mesnil, président de Lyon Turin Ferroviaire (LTF, aujourd'hui Tunnel Euralpin Lyon Turin, TELT).
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Or, L’itinéraire fret historique Dijon-Ambérieu-Culoz-Chambéry-Modane-tunnel du Mont-Cenis-Italie a fait l’objet d’importants travaux entre 2003 et la fin 2010. De 500 à 600 millions d'euros ont été investis pour augmenter sa capacité entre 15 et 17 millions de tonnes de marchandises par an. Celle du tunnel du Mont-Cenis, de 20 millions de tonnes, est, selon plusieurs experts ferroviaires, largement suffisante pour absorber une croissance du fret ferroviaire pendant de longues années.
Le compte rendu de la réunion du CPNS rapporte aussi qu’un fonctionnaire de la direction départementale des territoires (DDT) était présent et organisait le travail sur le projet de LGV Lyon-Turin au sein du CPNS. Plusieurs rencontres ont eu lieu avec LTF, partenaire financier du CPNS.
Les contradictions du commissaire enquêteur
Or, interrogé par Mediapart en janvier 2014, Philippe Gamen affirmait que la signature de la convention sur les mesures compensatoires, datée du 25 novembre 2013, issue des négociations, « “est postérieure à l’enquête publique”, conclue dix-huit mois plus tôt, précise l’association, qui nie par ailleurs l’existence du moindre lien financier antérieur. “Je ne pouvais pas prévoir que Lyon-Turin ferroviaire nous proposerait ce travail a posteriori” » . Ces déclarations sont contredites par le compte rendu, lequel précise que la réunion du 31 janvier 2012 s’est tenue en présence de Philippe Gamen.
Les opposants au projet ferroviaire estiment que ces faits constituent une « prise illégale d’intérêt » , à laquelle s’ajoute une plainte pour pratiques douteuses sur un possible conflit d’intérêts concernant Philippe Gamen : « Il est établi que Monsieur Philippe Gamen a ses parents qui habitent et sont propriétaires à Chapareillan, commune incluse dans le périmètre de l’enquête publique pour laquelle Monsieur Philippe Gamen était chargé d’une mission de service public en qualité de commissaire enquêteur » , rappelle la plainte. Or, selon la jurisprudence, l’existence de liens de parenté avec les bénéficiaires d’un acte caractérise un intérêt s’il est suffisamment direct.
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Les opposants au projet de liaison ferroviaire entre Lyon et Turin, entaché par de nombreuses affaires en France et en Italie, réclament depuis de nombreux mois l’annulation de l’enquête publique et l’utilisation de la ligne ferroviaire existante, rénovée et modernisée pour améliorer la situation environnementale dans les Alpes.
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