Logirep condamnée pour «fichage ethnique» et «discrimination raciale»
La société d’habitations à loyer modéré a été condamnée par les magistrats de la cour d’appel de Versailles.
Certes, c’est une victoire tardive pour La Maison des Potes, mais une victoire quand même. La société HLM Logirep a été condamnée pour«fichage ethnique» et «discrimination raciale» à 25.000 euros d’amende ce vendredi 18 mars par la Cour d’appel de Versailles. Une somme jugée «dérisoire» par Samuel Thomas, vice-président de La Maison des Potes, qui estime qu’elle n’a «aucun caractère dissuasif». Si la sanction ne lui apparaît pas proportionnée après onze années de procédures judiciaires, Samuel Thomas parle tout de même «d’une reconnaissance et d’une grande victoire».
À lire >> « Fichage ethnique » sous-couvert de « mixité sociale »
En 2014, une peine de 20.000 euros d’amende, et de 10.000 euros de dommages et intérêts à verser à SOS Racisme et La Maison des Potes, parties civiles dans ce dossier, avait été prononcée en première instance. Le tribunal correctionnel de Nanterre avait alors condamné la société Logirep, l’un des bailleurs sociaux les plus importants de la région Île-de-France pour «fichage ethnique». Elle avait toutefois été relaxée des poursuites pour «discrimination raciale».
En 2005, Frédéric Tieboyou, candidat d’origine ivoirienne à l’un des logements sociaux, s’était vu refuser l’appartement qu’il venait de visiter, sous prétexte «qu’il est Noir, et qu’il y a assez de Noirs dans cet immeuble».
Comme Samuel Thomas, nous l’avait indiqué en février, l’enjeu de cet appel était double. D’abord confirmer la condamnation de la société pour «fichage ethnique», décision à laquelle Logirep avait également fait appel, et prononcer celle pour discrimination raciale. Mission accomplie.
Aujourd’hui, le vice-président de La Maison des Potes se dit satisfait, et espère que cette condamnation pourra encourager «les autres victimes de ce genre de discrimination à relever la tête et à nous saisir. Cette décision est un encouragement. Nous avons le sentiment que l’on peut encore faire respecter les principes d’égalité, ce qui est primordial.»
Chaque jour, Politis donne une voix à celles et ceux qui ne l’ont pas, pour favoriser des prises de conscience politiques et le débat d’idées, par ses enquêtes, reportages et analyses. Parce que chez Politis, on pense que l’émancipation de chacun·e et la vitalité de notre démocratie dépendent (aussi) d’une information libre et indépendante.
Faire Un DonPour aller plus loin…
Alix*, blessée à Sainte-Soline : « Les gendarmes ont eu la permission de tuer »
Expulsion illégale : une famille porte plainte contre le préfet des Hautes-Alpes
Mouvement social de 1995 : la naissance d’une nouvelle génération politique
