Surpopulation carcérale : record battu

Le nombre de détenus en prison a atteint un record absolu avec 69 375 individus au 1er juillet. C’est 15 000 détenus de trop selon l’observatoire de la privation de liberté et des sanctions et mesures appliquées dans la communauté (Opale) qui, dans un communiqué, rappelle que la surpopulation carcérale n’avait pas atteint un tel niveau depuis 10 ans.

Des chiffres pour refléter la réalité du système carcéral

Pour parvenir à ces résultats, l’Opale a effectué des calculs à partir des données mises en ligne sur le site du ministère de la Justice, en prenant en compte le fait que toutes les places opérationnelles (1) ne sont pas occupées. Concrètement, la France dispose de 58 311 places opérationnelles, dont 3 928 sont inoccupées. En prenant en compte toutes ces données, le nombre de détenus en surnombre est de 14 992, soit 26 détenus en surnombre pour 100 places opérationnelles.

Comment expliquer ces places inoccupées ? « Les raisons […] sont de natures diverses », explique à l’AFP Pierre-Victor Tournier, expert reconnu en démographie pénale et créateur de l’Opale.

Ainsi, peut-il s’agir d’un nouvel établissement dont la mise en service va être nécessairement progressive. Il se peut que toute la capacité d’un établissement ne soit pas utilisée, faute de personnels. Il se peut aussi que dans tel ou tel ressort de tribunal de grande instance, les capacités du parc pénitentiaire soient supérieures aux besoins, de façon conjoncturelle ou structurelle – sans parler des dysfonctionnements possibles dans la gestion des affectations

Les maisons centrales réservées aux longues peines peuvent également disposer de places vacantes alors que des détenus condamnés pour de courtes peines s’entassent dans des maisons d’arrêt voisines, sans aucune possibilité de transferts de l’un à l’autre. Résultat, sur ces 15 000 détenus en surnombre, 1 648 dorment sur un matelas posé à même le sol.

Une augmentation malgré des condamnations stables

Les causes de cette augmentation ne sont pas à chercher du côté des condamnations, qui restent stables sur un an. La raison principale est l’explosion du nombre des prévenus (personnes non jugées définitivement), qui a augmenté de 13,8% en un an et qui s’explique notamment par les procédures initiées après les attentats et en lien avec l’état d’urgence.

Le nombre des aménagements de peine a baissé de 1,5% et les libérations sous contraintes connaissent un effondrement de 19,8%. Ces deux faits témoignent du durcissement du système carcéral.

Pour beaucoup, l’augmentation du nombre de détenus est la conséquence d’un climat sécuritaire, d’une demande de fermeté de l’opinion nourrie par l’actualité et le débat politique. Ce qui amènerait les juges à durcir les peines. À cela s’ajoute une pénurie de surveillants en raison de postes vacants et de l’absentéisme.

Des détenus mal préparés à la sortie

Cette surpopulation carcérale entraîne beaucoup de tensions et de violences entre les détenus et contre les surveillants, une diminution des activités et une moindre disponibilité des conseillers d’insertion. La CGT pénitentiaire s’est dite « très inquiète pour le quotidien » des personnels dans « ces marmites infernales que deviennent nos prisons ».

« Nos prisons annoncent les malheurs de demain », a déclaré Jean-Jacques Urvoas, le garde des Sceaux. Les détenus sont moins bien préparés à leur sortie, ce qui favorise la récidive.

Des alternatives à l’incarcération

Dans un communiqué, le ministre de la Justice a défendu « la nécessité d’un programme de construction de places et d’un développement des aménagements de peines pour atteindre l’encellulement individuel dans les prisons ». En septembre, Jean-Jacques Urvoas va remettre au Parlement un « rapport sur l’encellulement individuel », dans lequel il « présentera des propositions pour lutter contre la surpopulation en prison ».

La construction de nouveaux établissements prend en moyenne dix ans et coûte autour de 200 000 euros par cellule pour une maison d’arrêt de 500 places, selon une source pénitentiaire mentionnée par l’AFP.

Le ministre de la Justice n’écarte pas non plus les alternatives à l’incarcération. Début juin, il a adressé une circulaire aux magistrats pour les inviter à utiliser le dispositif de la « contrainte pénale », peine qui s’exécute en milieu ouvert, rarement prononcée dans les tribunaux.