Comment les sarkozystes se font plaisir, à 5 mois de la présidentielle

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L'initiative n'a aucune chance d'aboutir. N'empêche, le groupe Les Républicains de l'Assemblée nationale, « unanime », soutient la proposition de résolution lancée par Pierre Lellouche pour une « destitution » de François Hollande. Le motif ? La divulgation d'informations secrètes touchant la sécurité nationale dans le livre de Gérard Davet et Fabrice Lhomme, Un Président ne devrait pas dire ça (Stock), a expliqué Christian Jacob, le président du groupe lors d'une conférence de presse :

Nous enclenchons la procédure de destitution, sur la base de l'article 68 de notre Constitution, parce que nous considérons que le président de la République a manqué à ses responsabilités vu ce qui est publié dans le livre sur différentes opérations, des rançons, des cartes classées secret défense. Non, un président ne peut pas tout dire.

Le député-maire de Provins (Seine-et-Marne) a toutefois observé qu'il y avait « plusieurs possibilités de blocage » d'une telle procédure, rarissime et permise seulement depuis 2014. Elle a donc toutes les chances de tourner court.

Explications :

Le président de la République « ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat », par le Parlement constitué en Haute Cour, stipule notamment l'article invoqué de la Loi fondamentale. Une fois signée par 58 députés, la proposition de résolution pour la destitution, que Pierre Lellouche a ouvert lundi à la signature de « l’ensemble de ses collègues de l'Assemblée », sera transmise au bureau de l'Assemblée. Le président de l'Assemblée nationale transmettra ensuite cette proposition au président de la République et au Premier ministre, puis le bureau de l'Assemblée jugera de sa recevabilité « sur le fond et la forme », a rappelé Christian Jacob.

À cette étape, si le texte est jugé recevable, il sera transmis à la commission des lois. Si la commission vote pour ou contre la proposition, la procédure continuera. Si la commission ne s'en saisit pas, cela mettra fin à la procédure, toujours selon M. Jacob qui pointe lui-même les possibilités de bloquer la procédure :

Il y a deux possibilités de bloquer la procédure de destitution : que le bureau la juge irrecevable ou que la commission des lois ne s'en saisisse pas, ce qui serait se sauver par la petite porte.

En cas d'adoption en commission, la proposition de résolution doit être votée dans les quinze jours par la chambre concernée et ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers, avant de passer dans l'autre chambre. En cas de rejet de la proposition par l'une ou l'autre assemblée, la procédure s'arrête. Elle n'a donc aucune chance d'aboutir.

Pourquoi donc la lancer ?

Pour « marquer le coup symboliquement », pour une « question de principes » sur les institutions, explique-t-on au groupe LR où la volonté de se faire plaisir à cinq mois de la présidentielle domine. Avec, sans doute, l'espoir que le petit battage médiatique autour de cette procédure de destitution visant François Hollande sur le terrain de la « présidentialité » rehaussera par comparaison l'image de son prédécesseur qui en a bien besoin.

Les plus déterminés à conduire ce procès, jugé vain par François Fillon, sont en effet les sarkozystes Laurent Wauquiez, Eric Woerth, Luc Chatel, Guillaume Larrivé, Jean Leonetti ou Guy Geoffroy. Et puis, qui sait ?, cela évitera peut-être aux médias de se montrer curieux sur les dernières révélations concernant leur champion et la Libye.


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