« Coopération réglementaire », nid à lobbys
Les accords de libre-échange créent pléthore de comités chargés de « faire converger » les réglementations nationales, en dehors de tout processus démocratique.
dans l’hebdo N° 1530 Acheter ce numéro
Ils poussent comme des champignons. Des petits, spécialisés dans les vins et spiritueux ou les marchés publics ; de plus gros, qui brassent les grands thèmes. Plus ou moins opaques, plus ou moins influents. Les organes de coopération réglementaire édifiés dans le cadre des accords de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Canada mettent autour d’une table les techniciens des deux rives pour tenter de trouver la meilleure harmonie pour les lois encadrant le commerce. Une intention louable en principe, notamment s’il s’agissait de coordonner les efforts en matière d’environnement et de santé publique, mais ces organes restent en réalité tendus vers un unique objectif : maximiser les échanges commerciaux en éliminant toute règle « inutile » qui leur ferait obstacle. C’est l’immixtion de l’industrie « aux tout premiers stades de l’élaboration de la réglementation. Un grand pas en avant pour façonner la mondialisation en fonction de ses intérêts », observe Stuart Trew, chercheur indépendant au Centre canadien des politiques alternatives.
Combien sont-ils ?Entre le Forum de coopération réglementaire, le cœur du réacteur, et les comités thématiques, le Ceta crée 21 groupes de travail bilatéraux. Un Forum de