« Les atteintes aux libertés ont tendance à s’installer »

La limite est repoussée à chaque fois. À tel point que l’état d’urgence finit par nous sembler banal. C’est en tout cas le constat que fait Vincent Brengarth, qui estime que, pendant la crise sanitaire, le droit commun a été contaminé par ce régime d’exception prorogé de façon continue depuis mars 2020. L’avocat au barreau de Paris plaide notamment dans des dossiers mettant en jeu droit pénal et libertés fondamentales. Il vient de publier Revendiquons le droit à la désobéissance (1) avec Jérôme Hourdeaux, journaliste à Mediapart.

Que pensez-vous du vote adoptant le projet de loi « portant diverses dispositions de vigilance sanitaire », qui repousse la fin de l’état d’urgence sanitaire au 31 juillet 2022 ?

Vincent Brengarth : Avec tout ce que l’on peut observer ces dernières années, rien ne le rend très surprenant. Les pouvoirs publics tombent dans le même travers qu’en 2015, lorsque l’état d’urgence antiterroriste avait été prononcé après les attentats du 13 novembre : ce régime d’exception a connu six prorogations en deux ans. Aujourd’hui, la volonté des pouvoirs publics est d’installer ces législations d’exception dans le temps. Ainsi, elles tendent à s’imprimer dans notre droit commun. En bref, une fois qu’on met le doigt dans l’engrenage de l’état d’exception, il est difficile d’en sortir.

Nous dirigeons-nous vers une banalisation du régime d’état d’urgence ?

La banalisation est déjà là. Ce régime est presque vu comme la norme. Il y a quelques années, lorsque nous parlions des prolongations de l’état d’urgence antiterroriste, nous avions une idée de ce qu’était le droit commun. Depuis, l’habitude s’est installée et il n’y a plus de levée de boucliers devant la pérennisation de ces prérogatives exceptionnelles. Par exemple, si l’on prend le cas de la loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » (Silt) du 30 octobre 2017, censée mettre fin à l’état d’urgence antiterrorisme, elle met bien un terme à ce régime d’exception dans les faits. Cependant, elle en transpose les plus importantes dispositions dans le droit commun : perquisitions administratives, assignations à résidence transformées en « mesures individuelles de contrôle administratif »…

La comparaison entre l’état d’urgence sanitaire que nous vivons et celui instauré par la loi du 20 novembre 2015 est pertinente car les mécanismes sont similaires, même si ce sont deux périls distincts : les mesures sont tout aussi attentatoires aux libertés publiques et ont tendance à perdurer. Et cette habitude juridictionnelle d’installer dans le temps des législations particulières présente un danger.

Comment peut-on expliquer cette acceptation de l’installation pérenne de ces régimes d’exception ?

D’abord, une partie de l’opinion publique adopte un état d’esprit fondé sur la crainte, celle-ci étant justifiée par le péril sanitaire. Les outils dérogatoires sont ainsi plus facilement admis. Une sorte de certitude quant à la légitimité des pouvoirs publics à être les seuls à même d’apporter des solutions se construit collectivement. Une certitude si forte qu’on ne la questionne plus. En outre, ces mesures sont plutôt bien digérées par l’opinion, car il y a eu un précédent très prégnant avec l’état d’urgence post-attentats installé de façon continue entre 2015 et 2017. Les dernières années que le pays a traversées ont créé un terrain juridictionnel assez favorable à l’accoutumance à ces législations d’exception. Les limites de ces régimes sont successivement repoussées. Alors, aujourd’hui, il est normal que l’on ne distingue plus très bien leur caractère « exceptionnel ». La frontière entre droit commun et régime d’exception devient de plus en plus difficile à discerner.

Le nom du récent projet de loi mentionne le terme de « vigilance » sanitaire. Qu’est-ce que cela représente ?

Sur le fond, rien ne change : l’état d’urgence est prorogé. Mais la forme euphémisante est révélatrice. Ce changement de terminologie vise à atténuer la réalité de ce que représente le contenu de cette loi. Ce mot de « vigilance » suggère qu’il y a une rupture par rapport au temps précédent, celui de l’« urgence ». Mais c’est une simple rupture terminologique. C’est une forme de pilule plus esthétique et moins alarmante, donc plus facile à avaler. Il y a donc une certaine stratégie de dissimulation pour que l’opinion ne se dise plus qu’elle vit dans un état d’urgence mais qu’elle doit honorer un devoir de précaution.

Vincent Brengarth Avocat au barreau de Paris.

(1) Revendiquons le droit à la désobéissance, Vincent Brengarth et Jérôme Hourdeaux, Fayard, 240 pages, 20 euros.