La santé en prison : droits dedans

Un certain consensus s’établit sur l’urgence d’améliorer les conditions pénitentiaires en France. Mais, dans les faits, ni la loi ni les droits des détenus ne sont respectés, notamment en matière de santé.

Ingrid Merckx  • 8 février 2007 abonné·es

Quelle médecine dans les prisons ? Sur ce dossier, la législation française n'est pas trop en retard. Depuis la loi du 18 janvier 1994, la médecine en prison ne relève plus du ministère de la Justice mais du ministère de la Santé (sauf les hôpitaux pénitentiaires de Fresnes et des Baumettes). Les médecins qui prennent en charge les détenus sont des praticiens hospitaliers au même titre que ceux des hôpitaux publics. La loi du 4 mars 2002 établit que le prévenu peut bénéficier d'une suspension de peine lorsque son état de santé est incompatible avec son maintien en détention. Enfin, la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées implique aussi les détenus. Le problème, c'est que ces textes ne sont pas, ou mal, appliqués.

Depuis six ans, les prisons françaises font l'objet de rapports alarmants émanant du Sénat, de l'Assemblée nationale, de l'Inspection générale des affaires sociales, de l'Inspection générale des services judiciaires, de l'Académie de médecine et du Conseil national du sida, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, du Conseil de l'Europe et du Conseil économique et social. Tous

Envie de terminer cet article ? Nous vous l’offrons !

Il vous suffit de vous inscrire à notre newsletter hebdomadaire :

Vous préférez nous soutenir directement ?
Déjà abonné ?
(mot de passe oublié ?)
Société
Temps de lecture : 6 minutes

Pour aller plus loin…

Ariane Lavrilleux : « C’est notre droit à tous d’être informés qui est en jeu »
Répression 2 octobre 2023

Ariane Lavrilleux : « C’est notre droit à tous d’être informés qui est en jeu »

La journaliste d’investigation, placée en garde à vue suite à une enquête sur l’Égypte, évoque ses inquiétudes sur les menaces qui pèsent sur liberté de la presse en France.
Par Maxime Sirvins
« On ne peut pas accueillir toute la misère du monde », une phrase intenable
Entretien 25 septembre 2023

« On ne peut pas accueillir toute la misère du monde », une phrase intenable

Pierre Tevanian est l’auteur avec Jean-Charles Stevens du livre « On ne peut pas accueillir toute la misère du monde. En finir avec une sentence de mort ». Il revient sur cette expression qui sert à clore le débat, et s’alarme de la dérive xénophobe du débat public sur l’immigration.
Par Embarek Foufa
« Poursuivre un médecin est intolérable quand il s’agit de protéger les enfants »
Entretien 22 septembre 2023

« Poursuivre un médecin est intolérable quand il s’agit de protéger les enfants »

Françoise Fericelli, pédopsychiatre cofondatrice du collectif Médecins Stop Violences, déplore que l’Ordre des médecins sanctionne les praticiens qui signalent des violences intrafamiliales.
Par Pauline Migevant
« Jamais je n’aurais imaginé que mes enfants seraient placés chez l’agresseur »
Luttes 22 septembre 2023

« Jamais je n’aurais imaginé que mes enfants seraient placés chez l’agresseur »

L’État est poursuivi par l’avocate Pauline Rongier, dans l’affaire de Sophie Abida dont les trois enfants ont été placés chez le père, accusé d’inceste. Cette audience d’ouverture de la procédure a suscité le soutien d’autres mères « désenfantées ». Reportage.
Par Pauline Migevant