Parcours du combattant
dans l’hebdo N° 940 Acheter ce numéro
Le « ministère de la Crise du logement » dénonce le « parcours du combattant » proposé par le projet de loi Droit au logement opposable. « La loi proposée à l’Assemblée nationale instaure une longue procédure semée d’embûches » , juge le ministère autoproclamé. Ainsi, chacune des étapes (commission de médiation, préfet, juge) « agit comme un filtre, et une partie des mal-logés se retrouvent éliminés de la procédure » . La loi confond également droit à l’hébergement et droit au logement : même prioritaire, le demandeur mal-logé peut être orienté sans avoir le choix vers un hébergement. Enfin, à la fin de la procédure, l’État peut être condamné à se verser une astreinte à lui-même, « dont le demandeur prioritaire ne verra pas la couleur et qui ne lui donnera pas pour autant un logement » . In fine , il s’agit juste pour l’État « d’aménager la pénurie, en éliminant un maximum de mal-logés au cours de la procédure » .
Contacts : 01 42 78 22 00, www.ministeredelacrisedulogement.org
