Vers une maison des citoyens

La démocratie participative n’est pas qu’une idée en l’air. En Europe, des expériences de « conférences de citoyens » existent déjà. Au Danemark, des « conférences de consensus » réunissent public et experts afin d’élaborer des évaluations sur les technologies. En Suisse, le Publiforum sur les OGM a permis de créer un espace de débat et d’élaborer des recommandations équilibrées. En France, la Commission nationale du débat public (CNDP) organise des débats participatifs sur la question de l’impact de certains projets d’aménagement ou d’équipement sur l’environnement. Ces exemples reposent sur le principe de précaution : il s’agit de débattre de problèmes liés aux technologies et à l’environnement. Mais qu’en est-il du principe d’une participation des citoyens sur des problèmes plus généraux, et qui aurait une véritable incidence sur la décision politique au niveau national ?

L’idée est assez avancée pour que puisse être envisagée une procédure concrète permettant la mise en place d’un système de décision participative dans la Constitution. En témoigne la réunion sur le thème « des conférences de citoyens dans la Constitution » qui s’est tenue le 28 mars à l’École des mines. Elle réunissait un groupe d’étude composé de juristes, de sociologues, de politologues et de membres d’associations autour de ce problème concret, sous la direction de Jacques Testart. Le groupe propose de créer des « conventions de citoyens » . Pour Dominique Rousseau, professeur de droit à Montpellier, « nous partons du constat de la crise de la démocratie représentative. Les conventions sont des procédés qui permettront soit à celle-ci de mieux fonctionner, soit d’aller vers une autre forme de démocratie. Il s’agit, en fait, de mettre au point un instrument. Tout dépendra de l’usage qu’on en fera » . Un point de vue pragmatique qui permet de sortir « de toutes les envolées sur le sujet » . « L’objectif est que les citoyens prennent part à la décision politique , poursuit-il *. Tout problème général pourrait faire ainsi l’objet d’une convention. »* Pour la juriste Florence Jacquemot, qui propose de créer une « maison des citoyens » , il faut, « pour organiser cette procédure, se demander comment réunir un panel de citoyens, comment les former et comment réunir un panel d’experts. Et surtout se demander comment la maison de citoyens peut être à la fois indépendante mais également assez liée aux pouvoirs pour que ses décisions puissent être suivies d’effets » . Le résultat de ces discussions devrait être rendu public en novembre 2007.