Windows remboursé

Politis  • 5 novembre 2007 abonné·es

Un jugement récent donne satisfaction aux partisans du libre et au groupe Detaxe qui, depuis des années, demandent que les ordinateurs puissent être vendus sans Windows et autres logiciels propriétaires. Il y a plus d’un an, Antoine G. fait l’acquisition d’un portable Acer pour la somme de 599 euros. N’ayant pas l’usage du système Windows et des logiciels pré-installés, il demande à Acer de le rembourser. Après s’être fait tirer l’oreille, le constructeur finit par lui propose de renvoyer le portable à ses frais pour désinstaller les programmes, et de lui restituer 30 euros. Insuffisant pour Antoine G. qui engage une procédure auprès du juge de proximité de Puteaux. Fin septembre, celui-ci condamne Acer à 500 euros de dommages et intérêt et au remboursement de la somme de 311,85 euros. La décision s’appuie sur le contrat de vente du constructeur qui indique clairement que le client peut se faire rembourser des logiciels dont il n’a pas l’usage. C’est la troisième décision judiciaire allant en ce sens. L’association de défense du Libre April, qui vient d’écrire au Secrétaire d’État Luc Chatel, estime que « le gouvernement français doit maintenant faire appliquer le code de la consommation pour que le consommateur soit informé du prix qu’il paye pour les logiciels, dont le système d’exploitation Microsoft Windows, et puisse choisir lorsqu’il achète un ordinateur. »

http://www.april.org/articles/communiques/pr-20070924.html

Temps de lecture : 1 minute