Taxes informatiques : Les industriels se fâchent
Quatre syndicats de fabricants de matériels électroniques et informatiques – le Simavelec (Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques), le SFIB (Syndicat de l’industrie des technologies de l’information), le Secimavi (Syndicat des entreprises de commerce international de matériels audio, vidéo et informatique) et le SNSII (Syndicat national des supports d’image et d’information) – ont décidé de claquer la porte de la Commission d’Albis à la veille du vote d’une nouvelle redevance pour copie privée sur les téléphones portables multimédia. Ce n’est pas la première fois que les industriels protestent contre l’extension systématique du principe de redevance à tous supports permettant de stocker ou d’enregistrer des fichiers numériques. «Toutes les décisions vont dans le même sens, il s’agit juste de taxer le plus grand nombre de supports» ont-ils déclarés.
Au départ destinée à compenser l’extension de la copie privée du fait des nouveaux supports numériques comme le CD et le DVD, la redevance touche aujourd’hui les lecteurs équipés de disques durs, les baladeurs, les clés USB, etc. Autre souci la taxe est calculée sur la capacité de stockage, qui ne cesse de croître. Pour les industriels, le mode de calcul doit se baser sur l’usage et nécessite des études d’évaluation. La loi prévoit, soulignent-ils, de compenser la copie privée, pas le manque à gagner de l’industrie musicale lié au piratage. Dénonçant le manque de concertation au sein de la Commission, ils promettent d’attaquer cette nouvelle taxe sur les téléphones portables devant le Conseil d’état si elle devait être votée. Leur protestation fait écho au lancement d’une consultation par la Commission européenne. Objectif : uniformiser ces systèmes de redevance dans les différents états membres et parvenir à un dispositif de perception « proportionnel à la perte causée par la copie privée ».
