Le pactole des droits à polluer

Jusqu'à 71 milliards d'euros de bénéfices d'ici à 2012, et sans rien faire ! On les appelle « les profits tombés du ciel » , issus du marché européen des « droits à polluer ». Et ils reviennent essentiellement aux producteurs d'électricité à partir du charbon ­ le combustible qui émet le plus de gaz carbonique (CO2), le principal gaz à effet de serre.

La valeur de la tonne de CO2 est passée de 7 euros en 2005 à 30 euros en 2006… puis 0,04 euro fin 2007. COFFRINI/AFP

Il est temps de mettre fin à cette prime immorale aux « pollueurs payés » , affirme le WWF, qui a commandé un rapport sur le sujet au bureau d'étude Point Carbon [^2]. Mais elle est tout simplement inscrite « dans les gènes » du Système communautaire d'échange de quotas d'émissions (SCEQE), dit « marché de droits à polluer ». Lancé en 2005 par l'Union européenne, il devait inciter les plus gros pollueurs de l'industrie lourde à réduire leurs émissions de CO2. Soit 11 500 installations responsables de 42 % des émissions industrielles : sidérurgie, cimenteries, raffineries, usines à papier, verreries et, surtout, la production d'électricité à partir d'énergies fossiles (charbon et gaz essentiellement), qui compte pour les deux tiers des émissions de ce club des gros émetteurs.

Chaque industriel s'est vu attribuer, pour la période 2005-2007, des «~quotas d'émission~» qu'il «~consomme~» pour chaque tonne de CO2 émise : si ses émissions ont dépassé ses quotas, il est pénalisé. Pour l'éviter, il peut réduire ses émissions ou, à défaut, acheter des quotas à des industriels qui ont limité leurs émissions en deçà de