« Cette loi est un non-sens historique »

Politis : Le Parlement européen a adopté le 6 mai un amendement qui remet en cause l’un des principaux points de la loi Hadopi [^2]. Quelles sont les conséquences de ce vote ?

Martine Billard / Le vote du Parlement européen, obtenu par 407 voix contre 57, impose une décision judiciaire préalable à toute coupure d’une connexion Internet. Les députés européens ont massivement décidé qu’Internet est aujourd’hui un outil fondamental à l’éducation et à l’information, et que son interruption présentait un préjudice trop important pour pouvoir être décidé sans recours au juge. Le gouvernement français considère que l’accès à Internet n’a pas à être reconnu comme un droit fondamental, que le recours au juge n’est donc pas nécessaire pour infliger la coupure de la connexion, et que les tribunaux seraient trop encombrés par une telle obligation. Les arguments donnés par Christine Albanel, ministre de la Culture, lors du débat à l’Assemblée nationale, ont été parfois sidérants, depuis : « Rien n’empêche d’aller consulter ses mails chez son voisin », jusqu’à : puisque « trois juges vont siéger dans la Haute Autorité, il y a bien contrôle du