De quels droits ? / Hadopi : « le Conseil l’a tuer »

Reprenant les principaux arguments des opposants à la loi Hadopi, le Conseil constitutionnel (CC) a statué et censuré la disposition clé du dispositif censé dissuader le téléchargement illégal. Les ayants droit pourront toujours repérer les internautes échangeant des fichiers et communiquer leurs adresses IP à la haute autorité Hadopi, laquelle leur enverra des messages d’avertissement. Mais sa tâche s’arrêtera là, car son pouvoir de suspendre l’accès Internet en cas de récidive a été jugé