Le DAL relaxé
dans l’hebdo N° 1055 Acheter ce numéro
La 13e cour d’appel de Paris a relaxé l’association Droit au logement (DAL), condamnée en novembre 2008 à une amende de 12 000 euros ainsi qu’à la confiscation de 318 tentes et d’un stock de matelas, de couvertures et de sacs de couchage. La cour ordonne en outre la restitution des tentes et du matériel saisi. L’invraisemblable sanction, qui s’appuyait sur l’occupation de l’espace public, visait le campement des 374 familles sans logis de la rue de la Banque, entre octobre et décembre 2007. Cette décision de la cour d’appel est motivée par « l’état de nécessité » des familles qui campaient et le fait que l’article de loi qui a justifié la condamnation du DAL n’a pas été prévu pour « réprimer les manifestations telles que celle organisée par l’association DAL pour lutter en faveur du droit au logement » . Justice est donc faite.
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