Un modèle social à inventer
Article paru
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Les traités européens font du droit de la concurrence le fondement du droit de l’Union européenne. Face à ce droit de portée normative, les autres textes européens apparaissent très souvent comme de simples déclarations d’intention sans aucune véritable portée opérationnelle. La Cour européenne de justice, dans quatre arrêts récents, a consacré la prédominance du droit du commerce européen sur le droit du travail national, faisant du dumping social une règle générale.
La Charte des droits
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