L’intérêt général mis en concurrence ?

Un débat parlementaire a eu lieu autour de la transposition de la directive européenne de libéralisation des services, clone de la directive Bolkestein. Une question capitale.

Thierry Brun  • 28 janvier 2010 abonné·es
L’intérêt général mis en concurrence ?

Un important débat parlementaire, passé quasiment inaperçu, a eu lieu le 21 janvier à l’Assemblée nationale dans le cadre de la transposition de la directive européenne de libéralisation des services, la fameuse directive « Bolkestein », du nom de son initiateur ultralibéral, qui avait suscité une mobilisation sans précédent [^2]. Il s’agissait pourtant d’un sujet «  essentiel pour l’avenir du modèle des services sociaux français » , selon les termes du député socialiste Jean-Patrick Gille, rapporteur d’une proposition de loi «  relative à la protection des missions d’intérêt général confiées aux services sociaux et à la transposition de la directive services » , qui a été rejetée sans bruit par la majorité présidentielle le 26 janvier.

Depuis plusieurs mois, le gouvernement et le groupe UMP à l’Assemblée nationale, favorables à une large ouverture à la concurrence des services sociaux, ont évité tout débat sur les effets de la transposition de cette directive. Avant le vote du 26 janvier, les députés de l’opposition n’ont, par exemple, pu obtenir un rapport de transposition transmis le 5 janvier à la Commission européenne, laquelle ne

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