Les services sociaux ne sont pas des services marchands

Il est maintenant bien connu que l’Organisation mondiale du commerce (OMC) préconise la libéralisation de tous les services, notamment depuis l’Accord général sur le commerce des services (AGCS), et que l’Union européenne se fonde, de son côté, sur le libre marché et la concurrence non faussée pour le meilleur et la liberté de chaque individu. Cette orthodoxie libérale est, selon les temps et les pays, plus ou moins régulée par les États (et les collectivités territoriales), bien que cette régulation soit, par principe, interdite par les traités communautaires (article 107 de l’actuel traité de fonctionnement de l’UE), sauf si cette interdiction porte atteinte aux missions d’intérêt général incombant aux États (article 106-2 TFUE). Autrement dit, c’est seulement