Des loyers pas très loyaux
Une centaine de locataires lyonnais refusent les hausses vertigineuses de loyer auxquelles veut les soumettre leur bailleur. Leur procès, qui vient d’être reporté, durera plusieurs mois.
dans l’hebdo N° 1117 Acheter ce numéro

C’est une farce tristement banale, une histoire d’explosion des loyers où les locataires jouent le rôle du dindon plumé. Une énième aberration dans ce marché fou de l’immobilier que les pouvoirs publics, de gauche ou de droite, se sont bien gardés de réguler au cours des dernières années, préférant pleurer sur la baisse de la consommation des ménages, étranglés par leur dîme mensuelle au « marché ». Mais cette fois, la Sacvl (prononcer « sacvel »), société d’économie mixte détenue à 76 % par la mairie de Lyon et propriétaire de 7 500 logements privés et sociaux dans l’agglomération, est tombée sur un os. Ou plutôt sur du locataire à la peau dure, bien décidé à ne pas se laisser berner par les subtiles pressions du bailleur (voir encadré). En juin 2009, la Société anonyme de construction de la ville de Lyon, créée en 1954 par le maire Édouard Herriot pour loger les personnels de la ville, envoie un courrier type à 923 locataires de son parc privé en fin de bail. Elle « propose » une hausse de loyer atteignant 4 % à… 103 % au bout des six années du nouveau contrat, selon les estimations de la Confédération syndicale des familles (CSF). La majorité des hausses se situe entre 30 et 60 %. Un bond spectaculaire pour des logements modestes aux faibles loyers et des habitants qui ne roulent pas sur l’or.
Alertée par des locataires désemparés, la CSF prend le dossier en main et entame les négociations. Les locataires dans les murs depuis plus de quarante ans et ceux dont l’augmentation dépasse 60 % – souvent les mêmes – se voient octroyer des décotes de 25 % et 15 %, les deux étant cumulables. « Cette disposition bénéficie à 314 familles » , calcule la Sacvl. Devant la commission départementale de conciliation, les locataires n’obtiendront rien d’autre. Le dialogue est rompu. Dans l’intervalle, trompés par le ton des courriers reçus, résignés, voire paniqués, la majeure partie des locataires signent leur nouveau bail. Insuffisant pour la Confédération, qui met à disposition un avocat pour 96 réfractaires. Suite légale de la procédure, ces derniers sont assignés devant le tribunal d’instance de Lyon, pour un procès reporté le 6 septembre sine die.
« Quand nous sommes allés demander des explications à la mairie, on nous a répondu que les loyers étaient très bas par rapport aux prix du marché, témoigne Lisa Lavagne, coordinatrice chargée de développement pour la CSF du Rhône. D’accord, mais dans certains appartements il n’y a pas eu de travaux depuis quarante ans ! Ce sont les locataires eux-mêmes qui ont rénové leur logement. Et les prix après augmentation se situeront juste 15 % sous ceux du marché. » « Un organisme public n’a pas à se caler sur le marché immobilier, renchérit Jean-Pierre Ottaviani, président du comité des locataires de la Vallonnière. Ce sont les personnes qui sont là depuis très longtemps qui subissent les plus fortes hausses, donc des personnes très âgées ou des chômeurs de longue durée. » Visiblement gênés aux entournures, les services de Louis Lévêque, adjoint PCF au logement à la mairie de Lyon, n’ont pas trouvé le temps de répondre à Politis.
« Nous étions dans une situation où certains logements de notre parc privé étaient moins chers que nos logements sociaux, cela ne pouvait plus durer dans le cadre d’une gestion saine, se défend Michel Le Faou, président du conseil d’administration de la Sacvl depuis mai 2008 et élu PS du VIIIe arrondissement de Lyon. Nous avons fait des propositions de hausse de loyer dans le cadre de la loi, après une étude de marché très précise des prix, secteur par secteur, selon différents types de standing. Puis nous avons volontairement dégradé nos prix de 15 à 20 % par rapport à ces références. Sans oublier la double décote allouée aux locataires les plus anciens et à ceux qui sont concernés par les plus fortes hausses. » Quant au déficit de rénovation, « ce n’est pas faux, mais pas complètement vrai non plus. D’abord, nous avons fait un minimum de rénovations. Ensuite, les tout premiers logements construits étaient loués sans chauffage, qui restait à la charge des locataires. Nous avons racheté les moyens de chauffage pour les gérer collectivement et les mettre aux normes. »
Autre hic, des investissements hasardeux sur les marchés financiers ont plombé les comptes de la Sacvl. À hauteur de 47 millions d’euros, comme l’avance la CSF ? « Nous avons conclu un accord transactionnel avec notre établissement prêteur et nous ne communiquons pas sur ce sujet », répond pudiquement Michel Le Faou. Mais, juré-craché, « les hausses de loyer seraient intervenues quoi qu’il arrive » . L’avenir de la maison ne serait pas non plus menacé : « Les gros icebergs sont derrière nous. Le bateau est un peu plus manœuvrant. » Restent des locataires déboussolés, avant un procès dont ils se seraient bien passés. Dans le même souffle, la Sacvl peut asséner froidement que « le juge des loyers tranchera sur la valeur locative des appartements » et assurer qu’il n’est « pas trop tard pour trouver une solution amiable » . Chiche.
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