Sénat à gauche, ce qui va changer

Politis.fr : Qu’est-ce que le basculement du Sénat changera à court terme ?­

La gauche n’est pas vraiment aux manettes, puisqu’en cas de désaccord entre l’Assemblée et le Sénat, le gouvernement peut demander à l’Assemblée de se prononcer en dernière instance. Les députés gardent donc le dernier mot. Mais la gauche peut désormais s’opposer de façon plus constructive en avançant des contre-propositions. Le Sénat pourra servir de « caisse de résonance » à ses idées avant la présidentielle et les législatives.

On peut par exemple s’attendre à une grosse bataille politique au moment de l’examen du budget 2012. La gauche pourra essayer de montrer clairement sa différence en présentant un contre budget qui, même s’il n’a aucune chance d’être adopté, aura un poids symbolique.

Cela veut dire également que des textes du gouvernement pourront être ralentis ou bloqués. Certaines lois, laissées en jachères, pourront aussi ressortir. Je pense en particulier à un texte permettant le vote des étrangers non communautaires aux élections locales. L’Assemblée nationale l’avait adopté lorsque Lionel Jospin était Premier ministre. Il suffirait aujourd’hui que le Sénat le réinscrive à son ordre du jour et le vote sans amendement pour que le texte soit adopté.

Quelles pourraient être les conséquences à moyen terme, après 2012 ?

Avec un Président et une Assemblée nationale à gauche, cela changerait complètement la donne. La gauche avait des projets importants de réforme des institutions, mais l’opposition du Sénat lui servait d’excuse pour ne pas les mettre en œuvre. Car pour réformer la Constitution, il faut un vote de l’Assemblée et du Sénat en des termes identiques.

On peut donc espérer que la gauche, en cas de victoire en 2012, redéfinisse profondément le corps électoral de la chambre haute et éventuellement un certain nombre de ses missions. Ce qui est en germe, c’est la possibilité d’une réforme très profonde des institutions et d’une forte démocratisation du système politique. Le verrou conservateur du Sénat ne pourra plus faire obstacle.

Le Sénat reste-t-il une « anomalie démocratique » alors que nous avons la preuve qu’il peut y avoir de l’alternance ?

Oui, car le mode de scrutin a tout de même empêché toute alternance pendant 50 ans. Il favorise beaucoup les communes rurales par rapport aux grandes villes. Le Sénat n’est pas représentatif des Français. Ce dimanche, la gauche gagne d’ailleurs de justesse alors qu’elle contrôle l’immense majorité des grandes villes, des conseils généraux et presque la totalité des régions. Il y a un décalage entre la représentation au Sénat et dans les collectivités locales.

Il faudra non seulement réformer ce mode de scrutin, mais également introduire des règles de parité et de non-cumul des mandats dans le temps pour renouveler les sénateurs, car nous avons la moyenne d’âge des parlementaires la plus élevée d’Europe. Cela devient un club de vieux mâles blanc bourgeois, pas représentatif de la population française.

L’idée d’une réforme de la Constitution est-elle encore d’actualité à gauche ?

Oui, je pense que ce sera même un des thèmes de la campagne présidentielle. Le Front de gauche comme les écologistes en ont fait un point central de leur programme ; une partie importante des socialistes défend cette idée, autour d’Arnaud Montebourg et de Martine Aubry. Il y a un débat à l’intérieur de la gauche entre les tenants d’une refonte complète des institutions dans le cadre d’une nouvelle République et ceux, plus prudents, qui tablent sur une réforme du système actuel. La bonne nouvelle, c’est que ce débat est désormais possible.

Bastien François est directeur du département de science politique de la Sorbonne, corédacteur en 2005 de «La Constitution de la 6e République» avec Arnaud Montebourg et conseiller régional EELV d’Ile-de-France[^2].

[^2]: À paraître en octobre : « Pour une VIe République écologique », chez Odile Jacob.