Un nouveau visage pour 2012

Politis  • 5 janvier 2012
Article paru
dans l’hebdo N° 1184 Acheter ce numéro
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Au 1er janvier, la justice française a entériné des changements notables. Des « citoyens assesseurs » sont apparus dans les tribunaux des cours d’appel de Toulouse et de Dijon. Ils testent le nouveau système de jurés populaires qui siégeront en correctionnelle aux côtés des trois magistrats professionnels. C’était un vœu de Nicolas Sarkozy, de même que l’instauration d’un tribunal correctionnel pour mineurs pour les délinquants récidivistes de plus de 16 ans en lieu et place d’un tribunal pour enfants. Enfin, en assises, les jurys devront désormais motiver leur verdict. Cette exigence de motivation porte sur leur qualification des faits, non sur le choix de la peine.

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Par Politis
Société
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