Parti socialiste : redresser les finances publiques

Thierry Brun  • 16 février 2012 abonné·es

Illustration - Parti socialiste : redresser les finances publiques

François Hollande accorde une place très importante au retour de la croissance dans son programme Le changement, c’est maintenant, ainsi qu’au respect des critères budgétaires européens fixés par le Pacte de stabilité et de croissance (traité d’Amsterdam). Mais la « grande réforme fiscale » promise dans les 60 engagements du candidat socialiste à la présidentielle s’intéresse peu à la « société écologique » défendue par Europe Écologie-Les Verts. Elle s’inscrit surtout dans l’application de la règle d’or d’équilibre des finances publiques, ce qui signifie le maintien d’une austérité très défavorable pour les systèmes sociaux, et une dette publique qui reste entre les mains des marchés financiers.

- Engagement 14 : La contribution de chacun sera rendue plus équitable par une grande réforme permettant à terme la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG dans le cadre d’un prélèvement simplifié sur le revenu (PSR). Une part de cet impôt sera affectée aux organismes de Sécurité sociale. Les revenus du capital seront imposés comme ceux du travail. - Engagement 15 : Je ferai contribuer les plus fortunés des Français à l’effort national en créant une tranche supplémentaire de 45 % pour les revenus supérieurs à 150 000 euros par part. En outre, nul ne pourra plus tirer avantage des « niches fiscales » au-delà d’une somme de 10 000 euros de diminution d’impôt par an. - Engagement 16 : Je maintiendrai toutes les ressources affectées à la politique familiale. J’augmenterai de 25 % l’allocation de rentrée scolaire. Je rendrai le quotient familial plus juste en baissant le plafond pour les ménages les plus aisés, ce qui concernera moins de 5 % des foyers fiscaux. - Engagement 17 : Je reviendrai sur les allégements de l’impôt sur la fortune institués en 2011 par la droite, en relevant les taux d’imposition des plus gros patrimoines. L’abattement sur les successions sera ramené à 100 000 euros par enfant et l’exonération en faveur des conjoints survivants sera conservée. Je renforcerai les moyens de lutter contre la fraude fiscale.
Le projet socialiste se fonde ainsi sur un déficit public réduit à 3 % du PIB en 2013 et sur le rétablissement de l’équilibre budgétaire « en fin de mandat » , qui se traduit par une drastique réduction des dépenses pour les années à venir puisque le programme affiche 0 % de déficit en 2017. En clair, « toute nouvelle dépense sera financée par des économies, et le nombre total des fonctionnaires n’augmentera pas » .

Le candidat Hollande s’engage aussi à renégocier « le traité européen issu de l’accord du 9 décembre 2011 » et à réorienter le rôle de la Banque centrale européenne pour qu’elle crée des obligations européennes, mais sans remettre en question le traité de Lisbonne ni le « pacte de compétitivité » constitué de directives européennes renforçant le Pacte de ­stabilité et l’austérité budgétaire.

La réduction des déficits publics passe par une remise en cause des « cadeaux fiscaux » et des « multiples “niches fiscales” accordés depuis dix ans aux ménages les plus aisés et aux plus grosses entreprises » . Le programme contient la fusion très décriée de l’impôt sur le revenu et de la CSG, alors que les proches de François Hollande n’y voient plus une priorité tant cette mesure est complexe et met en cause le financement de la protection sociale.

Le candidat socialiste veut aussi instaurer « un remboursement des aides publiques reçues » pour les entreprises qui se délocalisent, et mettre en place « trois taux d’imposition différents sur les sociétés : 35 % pour les grandes, 30 % pour les petites et moyennes, 15 % pour les très petites ». Les bénéfices des banques verront leur imposition augmenter de 15 % et ne devront plus exercer dans les paradis fiscaux. Enfin, une taxe « sur toutes les transactions financières » est proposée dans un des engagements, pour aller plus loin que la taxe « peau de chagrin » de Nicolas Sarkozy. La réforme permettra de dégager « 29 milliards d’euros de recettes supplémentaires » .

Publié dans le dossier
Sarkozy, le baroud de déshonneur
Temps de lecture : 3 minutes