Institutions européennes, mode d’emploi
Difficile de se repérer dans le millefeuille institutionnel européen, où seuls les députés sont élus au suffrage universel. Précisions.
dans l’hebdo N° 1213-1215 Acheter ce numéro
L’Union européenne est dotée de sept institutions. Deux d’entre elles ont trait au pouvoir législatif : le Conseil de l’UE et le Parlement européen. L’exécutif est représenté par le Conseil européen et la Commission européenne. Le judiciaire, lui, est entre les mains de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Deux autres organes viennent compléter le tableau et occuper une fonction d’ordre économique : il s’agit de la Cour des comptes européenne et de la Banque centrale européenne (BCE). Tour d’horizon des instances décisionnelles.
Le Conseil de l’Union
La dénomination officieuse – le Conseil des ministres – se révèle plus éclairante que sa version officielle. Cette instance est constituée par l’ensemble des ministres des gouvernements de l’Union européenne. Un des vingt-sept pays membres en prend la tête pour une période de six mois. Depuis le 1er juillet, Chypre a pris la suite du Danemark. Pascal Fontaine, docteur en sciences politiques et dernier assistant de Jean Monnet, explique dans son livre l’Union européenne [^2] que « le Conseil réunit les ministres […] selon la matière inscrite à l’ordre du jour : affaires étrangères, économie et finances (Ecofin), agriculture et pêche, industrie, liberté, sécurité, justice, transports, environnement, emploi et social, éducation, jeunesse et culture ». C’est aussi au Conseil de l’UE qu’il revient d’approuver le budget européen, conjointement avec le Parlement européen.
Le Parlement
Son rôle : examiner et adopter les textes de lois ainsi que le budget de l’Union européenne. Il exerce aussi une activité de contrôle sur les autres institutions. Son siège est à Strasbourg. Les 736 eurodéputés, élus au suffrage universel direct, se réunissent tous les mois en séance plénière et sont en principe tenus d’assister à chaque réunion de commission. L’Allemagne, pays membre le plus peuplé, envoie, de fait, le plus grand nombre de parlementaires à Strasbourg, en l’occurrence 99 pour la législature en cours. Côté français, on en dénombre 72.
Le Conseil européen
Un organe à ne pas confondre avec le Conseil de l’Union européenne. Composé de l’ensemble des chefs d’État et de gouvernement de l’Union, il se réunit à Bruxelles dans le cadre de sommets annuels, généralement au nombre de quatre. Depuis le 1er décembre 2009, le Belge Herman Van Rompuy occupe la fonction de président de cette institution exécutive, qui est chargée de définir ce que doit être la politique des Vingt-Sept.
La Commission européenne
Présidée par le Portugais José Manuel Barroso et composée de vingt-sept commissaires, elle est responsable de la conduite des politiques communes. Elle est l’exécutif, chargé de mettre en œuvre les actes législatifs adoptés par le Parlement et le Conseil des ministres. Elle a le monopole du « droit d’initiative ». En clair, la Commission est la seule à pouvoir proposer de nouveaux textes de lois au niveau européen. Elle est également chargée de l’élaboration du projet de budget de l’Union, dont le montant des engagements s’élève à 147 milliards d’euros pour 2012.
La Cour de justice
Cet organe incarne le pouvoir judiciaire et réunit à Luxembourg une commission composée d’un juge par État membre. Il s’agit pour la CJUE d’interpréter la législation européenne et de « contrôler la légalité des actes des institutions européennes ^3 ». Trois juridictions en dépendent : la Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique. La CJUE a rendu plus de 15 000 arrêts depuis 1952.
La Cour des comptes
Installée à Luxembourg, elle a la main sur les finances de l’Union et en contrôle la gestion. Pour cela, elle peut auditer toute structure qui dispose de fonds européens et dont l’argent paraît mal géré. En cas d’irrégularité, elle alerte l’Office européen de lutte antifraude (Olaf), qui, après avoir enquêté, transmet le dossier à l’autorité nationale compétente. Ainsi, début juillet, elle a mis en question le système de contrôle de l’agriculture biologique au niveau européen. La Banque centrale La plus récente des sept institutions. Créée en 1998, installée à Francfort, elle est la gardienne de la gestion de l’euro. Elle doit maintenir la stabilité du système financier et des prix au sein des 17 pays de la zone euro. Depuis 2008, la BCE a eu du pain sur la planche ! L’Italien Mario Draghi a pris la suite de Jean-Claude Trichet en novembre 2011 à la présidence de la structure, qui décide de son taux directeur et peut moduler l’inflation. Le traité de Maastricht en a fait une institution indépendante du pouvoir politique. Un statut au cœur de tous les débats européens.
[^2]: L’Union européenne , éditions du Seuil, « Points Essais », nouvelle édition mai 2012.
