L’assemblée nationale vote le projet de loi sur le harcèlement sexuel
Plus de deux mois après l’abrogation par le Conseil constitutionnel de la loi définissant le harcèlement sexuel, l’insupportable vide juridique est sur le point d’être comblé. Ce mercredi 25 juillet, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une nouvelle loi. Ce texte, un peu différent de ce qu’avait proposé le gouvernement, qualifie ainsi le délit :
«Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle.»
Cette définition devrait répondre aux inquiétudes des associations féministes qui craignaient de voir déqualifiées des agressions sexuelles en simple harcèlement.
Les deux assemblées se prononceront sur une adoption définitive le 31 juillet.
–Le projet de loi sur le harcèlement sexuel voté à l’Assemblée (France 24)
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